Journal Officiel 1988 N°42 du 20/10/1988
- Convention n° 88-009 du 20 septembre 1988 sur l'aide à l'emploi et à l'insertion des jeunes.
Voir Convention Etat/Pays 88-009 du 20/09/1988
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- Convention n° 88-010 du 20 septembre 1988 relative à la mise en place d'un réseau de lecture publique en Polynésie française.
Voir Convention Etat/Pays 88-010 du 20/09/1988
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- Décret du 5 octobre 1988 décidant de soumettre un projet de loi au référendum (Arrêté de promulgation n° 1524 DRCL du 12 octobre 1988) (dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998)
Voir Décret du 05/10/1988
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- Décret n° 88-944 du 5 octobre 1988 portant organisation du référendum (Arrêté de promulgation n° 1524 DRCL du 12 octobre 1988) (Nouvelle-Calédonie)
Voir Décret n° 88-944 du 05/10/1988
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- Décret n° 88-945 du 5 octobre 1988 relatif à la compagne en vue du référendum (Arrêté de promulgation n° 1524 DRCL du 12 octobre 1988) (Nouvelle-Calédonie)
Voir Décret n° 88-945 du 05/10/1988
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- Décret n° 88-946 du 5 octobre 1988 fixant pour les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon les conditions d'application des décrets n° 88-944 du 5 octobre 1988 portant organisation du référendum et n° 88-945 du 5 octobre 1988 relatif à la compagne en vue du référendum (Arrêté de promulgation n° 1524 DRCL du 12 octobre 1988)
Voir Décret n° 88-946 du 05/10/1988
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- Arrêté n° 1193 BCO du 1er août 1988 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des finances (M. Maurice Brossaud)
Voir Arrêté n° 1193 BCO du 01/08/1988
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- Arrêté n° 1309 BCO du 29 août 1988 portant délégation de signature au directeur de l'assistance technique (M. Laurent Pavard)
Voir Arrêté n° 1309 BCO du 29/08/1988
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- Arrêté n° 1337 BCO du 1er septembre 1988 portant délégation de signature au directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française (M. Dominique Lacroix)
Voir Arrêté n° 1337 BCO du 01/09/1988
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- Arrêté n° 1351 MAFIC/BCO du 6 septembre 1988 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
Voir Arrêté n° 1351 MAFIC/BCO du 06/09/1988
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