Journal Officiel 1988 N°47 du 24/11/1988
- Arrêté n° 1468 BCO du 29 septembre 1988 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent (M. Alain Waquet)
Voir Arrêté n° 1468 BCO du 29/09/1988
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- Arrêté n° 1484 BAC du 5 octobre 1988 annulant la délibération n° 18-88 du 18 août 1988 du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.)
Voir Arrêté n° 1484 BAC du 05/10/1988
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- Arrêté n° 1532 BAC du 14 octobre 1988 relatif au financement des opérations du recensement de la population de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1532 BAC du 14/10/1988
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- Arrêté n° 1536 BCO du 17 octobre 1988 portant délégation de signature au secrétaire général de la Polynésie française (M. Raymond Vergne)
Voir Arrêté n° 1536 BCO du 17/10/1988
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- Arrêté n° 1555 BCO du 24 octobre 1988 modifiant l'arrêté n° 1390-17 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1555 BCO du 24/10/1988
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- Arrêté n° 1568 BF du 26 octobre 1988 fixant le taux des indemnités pour frais de déplacement
Voir Arrêté n° 1568 BF du 26/10/1988
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- Arrêté n° 1585 DRCL du 27 octobre 1988 portant création de la commission de recensement général des votes pour le territoire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1585 DRCL du 27/10/1988
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- Arrêté n° 1586 DRCL du 27 octobre 1988 modifiant les horaires d'ouverture t de clôture du scrutin pour le référendum du 6 novembre 1988
Voir Arrêté n° 1586 DRCL du 27/10/1988
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- Arrêté n° 1587 BCO du 28 octobre 1988 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité (M. Jean-Pierre Tressard)
Voir Arrêté n° 1587 BCO du 28/10/1988
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- Décision n° 1700 DRCL du 17 novembre 1988 abrogeant la décision n° 12-2 DRCL du 6 janvier 1988 proclamant élu conseiller territorial pour la circonscription électorale des îles du Vent, M. Roger Doom
Voir Décision n° 1700 DRCL du 17/11/1988
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