Journal Officiel 1988 N°48 du 01/12/1988
- Arrêté n° 1636 DRCL du 10 novembre 1989 fixant la liste des candidatures à l'élection des candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete
Voir Arrêté n° 1636 DRCL du 10/11/1988
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- Arrêté n° 1654 BCO du 14 novembre 1989 modifiant l'arrêté n° 1390-17 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1654 BCO du 14/11/1988
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- Arrêté n° 1655 BCO du 14 novembre 1989 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du Vent (M. Charles-Henri Roulleaux-Dugage)
Voir Arrêté n° 1655 BCO du 14/11/1988
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- Décision n° 1613 SATP du 3 novembre 1988 constatant l'arrivée à Papeete de M. Paul Thébault, inspecteur principal de 5è échelon
Voir Décision n° 1613 SATP du 03/11/1988
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- Arrêté n° 1627 BAC du 7 novembre 1989 portant création d'un système de gestion informatisé relatif à la délivrance des cartes d'identité et au régime de retraite des élus municipaux de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1627 BAC du 07/11/1988
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- Arrêté n° 1644 OAC du 14 novembre 1989 portant désignation du Dr Le Lann Jacques comme médecin contrôleur des soins gratuits (article L. 115)
Voir Arrêté n° 1644 OAC du 14/11/1988
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- Arrêté n° 1659 BCO du 14 novembre 1989 portant affectation des produits versés par l'Institut d'émission d'outre-mer au titre de l'exercice 1986
Voir Arrêté n° 1659 BCO du 14/11/1988
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- Arrêté n° 1660 BCO du 14 novembre 1989 portant affectation des produits versés par l'Institut d'émission d'outre-mer au titre de l'exercice 1987
Voir Arrêté n° 1660 BCO du 14/11/1988
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- Arrêté n° 1661 BCO du 14 novembre 1989 portant affectation des produits versés par l'Institut d'émission d'outre-mer au titre de l'exercice 1985
Voir Arrêté n° 1661 BCO du 14/11/1988
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- Décision n° 1687 PEL.E2 du 16 novembre 1989 portant affectation de M. Edwin Timiona, adjoint administratif au chef de la subdivision administrative des îles Australes, à Tubuai
Voir Décision n° 1687 PEL.E2 du 16/11/1988
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