Journal Officiel 1988 N°52 du 29/12/1988
- Arrêté n° 5742 MME du 21 décembre 1988 autorisant la pêche des crustacés de mer et d'eau douce du 22 au 24 décembre 1988 et du 29 au 31 décembre 1988
Voir Arrêté n° 5742 MME du 21/12/1988
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- Arrêté n° 1403 CM du 19 décembre 1988 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention avec la commune de Tahaa
Voir Arrêté n° 1403 CM du 19/12/1988
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- Arrêté n° 1405 CM du 19 décembre 1988 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations de l'indemnité due à raison d'expropriation pour cause d'utilité publique concernant la terre Vaimate-Atimutimu sise à Avatoru - Rangiroa et nécessaire à l'implantation d'un collège
Voir Arrêté n° 1405 CM du 19/12/1988
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- Arrêté n° 5684 MME du 20 décembre 1988 accordant aux personnels chargés d'observations météorologiques une indemnité au titre des observations climatologiques effectuées au 4è trimestre 1988
Voir Arrêté n° 5684 MME du 20/12/1988
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- Arrêté n° 5731 MSE du 21 décembre 1988 autorisant M. Johnny Seow à installer et exploiter une fabrique de récipients en plastique et un groupe électrogène (installation de la 1re catégorie des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, commune de Punaauia)
Voir Arrêté n° 5731 MSE du 21/12/1988
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- Arrêté n° 5732 MSE du 21 décembre 1988 autorisant M. Williams Mahuta à installer et exploiter une fabrique de tuyaux en polyéthylène et de tuyaux PVC ; (installation de la 3è catégorie des établissements dangereux, incommodes ou insalubres (commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 5732 MSE du 21/12/1988
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- Arrêté n° 5733 MSE du 21 décembre 1988 autorisant M. Patrick Colombani à installer et exploiter une discothèque-patinoire (installation de la 3è catégorie des établissements dangereux, incommodes ou insalubres (commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 5733 MSE du 21/12/1988
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- Arrêté n° 1387 CM du 16 décembre 1988 affectant à la direction de l'équipement la marina de Paopao et les terrains attenants
Voir Arrêté n° 1387 CM du 16/12/1988
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- Arrêté n° 1390 CM du 16 décembre 1988 modifiant les dispositions de la décision n° 1889 DOM du 31 juillet 1981 concernant M. Jean Teriirere à Hao et de l'arrêté n° 387 CM du 29 juillet 1987 concernant Mlle Hinau Odette Marere Neri à Arutua
Voir Arrêté n° 1390 CM du 16/12/1988
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- Arrêté n° 1391 CM du 16 décembre 1988 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de Mme Bibiane Teriietia, épouse Hio, à Hao et de M. Martin Rogotoga Tupana à Manihi
Voir Arrêté n° 1391 CM du 16/12/1988
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