Journal Officiel 1988 N°52 du 29/12/1988
- Arrêté n° 1393 CM du 16 décembre 1988 autorisant l'affectation au profit du service de l'enseignement secondaire du surplus du lot 2 de la terre Tevihonu 2 sise à Afaahiti - Taiarapu-Est
Voir Arrêté n° 1393 CM du 16/12/1988
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- Arrêté n° 1395 CM du 16 décembre 1988 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de Mme Anatila Teuraiterai Bréaud
Voir Arrêté n° 1395 CM du 16/12/1988
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- Arrêté n° 1434 CM du 21 décembre 1988 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Anau, commune de Bora Bora, au profit de M. Teihotu Tapi
Voir Arrêté n° 1434 CM du 21/12/1988
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- Arrêté n° 1435 CM du 21 décembre 1988 portant déclassement pour incorporation au domaine privé du territoire d'une portion remblayée de domaine public maritime à Anau, commune de Bora Bora (régularisation)
Voir Arrêté n° 1435 CM du 21/12/1988
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- Arrêté n° 1408 CM du 19 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 du 17 mai 1988 du conseil d'établissement adoptant le rapport d'activité 1987 du collège de Mahina
Voir Arrêté n° 1408 CM du 19/12/1988
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- Arrêté n° 1409 CM du 19 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 du 17 mai 1988 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1987 du collège de Mahina
Voir Arrêté n° 1409 CM du 19/12/1988
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- Arrêté n° 1410 CM du 19 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 du 17 mai 1988 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1987 du collège de Mahina
Voir Arrêté n° 1410 CM du 19/12/1988
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- Arrêté n° 1439 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 du 17 mai 1988 du conseil d'établissement adoptant le rapport d'activité 1987 du collège de Taravao
Voir Arrêté n° 1439 CM du 21/12/1988
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- Arrêté n° 1440 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 du 17 mai 1988 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1987 du collège de Taravao
Voir Arrêté n° 1440 CM du 21/12/1988
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- Arrêté n° 1441 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 du 17 mai 1988 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1987 du collège de Taravao
Voir Arrêté n° 1441 CM du 21/12/1988
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