Journal Officiel 1988 N°52 du 29/12/1988
- Arrêté n° 1452 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 du 6 juin 1988 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1987 du collège de Moorea
Voir Arrêté n° 1452 CM du 21/12/1988
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- Arrêté n° 1453 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 du 6 juin 1988 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1987 du collège de Moorea
Voir Arrêté n° 1453 CM du 21/12/1988
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- Arrêté n° 1454 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 du 27 mai 1988 du conseil d'établissement adoptant le rapport d'activité 1987 du collège des Marquises
Voir Arrêté n° 1454 CM du 21/12/1988
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- Arrêté n° 1455 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 du 27 mai 1988 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1987 du collège des Marquises
Voir Arrêté n° 1455 CM du 21/12/1988
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- Arrêté n° 1456 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 du 27 mai 1988 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1987 du collège des Marquises
Voir Arrêté n° 1456 CM du 21/12/1988
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- Arrêté n° 1398 CM du 19 décembre 1988 portant transfert des avantages accordés à la S.A.R.L. Savipac par l'arrêté n° 47 AE du 11 janvier 1984 au profit de la S.A.R.L. Sotaba
Voir Arrêté n° 1398 CM du 19/12/1988
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- Arrêté n° 1457 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 du 18 mai 1988 du conseil d'établissement adoptant le rapport d'activité 1987 du collège de Faaa
Voir Arrêté n° 1457 CM du 21/12/1988
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- Arrêté n° 1458 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 du 18 mai 1988 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1987 du collège de Faaa
Voir Arrêté n° 1458 CM du 21/12/1988
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- Arrêté n° 1459 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 du 18 mai 1988 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1987 du collège de Faaa
Voir Arrêté n° 1459 CM du 21/12/1988
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- Arrêté n° 1460 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 du 10 mai 1988 du conseil d'établissement adoptant le rapport d'activité 1987 du collège de Paea
Voir Arrêté n° 1460 CM du 21/12/1988
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