Journal Officiel 1988 N°52 du 29/12/1988
- Arrêté n° 1461 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 du 10 mai 1988 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1987 du collège de Paea
Voir Arrêté n° 1461 CM du 21/12/1988
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- Arrêté n° 1462 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 du 10 mai 1988 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1987 du collège de Paea
Voir Arrêté n° 1462 CM du 21/12/1988
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- Arrêté n° 1463 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 du 19 mai 1988 du conseil d'établissement adoptant le rapport d'activité 1987 du collège de Arue
Voir Arrêté n° 1463 CM du 21/12/1988
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- Arrêté n° 1464 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 du 19 mai 1988 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1987 du collège de Arue
Voir Arrêté n° 1464 CM du 21/12/1988
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- Arrêté n° 1465 CM du 21 décembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 du 19 mai 1988 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1987 du collège de Arue
Voir Arrêté n° 1465 CM du 21/12/1988
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- Arrêté n° 1399 CM du 19 décembre 1988 autorisant le versement d'un acompte sur la contribution du territoire au budget 1987 du G.I.E. Institut des énergies renouvelables pour le Pacifique Sud
Voir Arrêté n° 1399 CM du 19/12/1988
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- Arrêté n° 1414 CM du 20 décembre 1988 relatif au soutien des prix de certains hydrocarbures consommés dans les îles du territoire autres que Tahiti
Voir Arrêté n° 1414 CM du 20/12/1988
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- Arrêté n° 1415 CM du 20 décembre 1988 portant fixation du montant de la taxe de consommation et du montant de la taxe pour l'emploi applicables à certains produits pétroliers dans le territoire
Voir Arrêté n° 1415 CM du 20/12/1988
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- Arrêté n° 1416 CM du 20 décembre 1988 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire
Voir Arrêté n° 1416 CM du 20/12/1988
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- Arrêté n° 1417 CM du 20 décembre 1988 fixant les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières dans le territoire
Voir Arrêté n° 1417 CM du 20/12/1988
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