Journal Officiel 1988 N°52 du 29/12/1988
- Arrêté n° 1418 CM du 20 décembre 1988 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire
Voir Arrêté n° 1418 CM du 20/12/1988
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- Arrêté n° 1419 CM du 20 décembre 1988 fixant la marge maximale de détail applicable à certains hydrocarbures dans le territoire
Voir Arrêté n° 1419 CM du 20/12/1988
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- Arrêté n° 1420 CM du 20 décembre 1988 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire
Voir Arrêté n° 1420 CM du 20/12/1988
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- Arrêté n° 1436 CM du 21 décembre 1988 fixant le taux limite des intérêts servis aux associés et aux actionnaires en raison des sommes qu'ils versent dans la caisse sociale en sus de leur part de capital pour être admise en déduction du bénéfice soumis à l'impôt sur les sociétés
Voir Arrêté n° 1436 CM du 21/12/1988
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- Arrêté n° 1480 CM du 22 décembre 1988 fixant le formulaire type de la déclaration de l'impôt sur les transactions
Voir Arrêté n° 1480 CM du 22/12/1988
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- Arrêté n° 1388 CM du 16 décembre 1988 portant dispositions relatives aux attributions et à l'organisation du service territorial des transports terrestres
Voir Arrêté n° 1388 CM du 16/12/1988
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- Arrêté n° 1397 CM du 19 décembre 1988 portant désignation des représentants du territoire au sein du conseil d'administration de la S.A. Huilerie de Tahiti
Voir Arrêté n° 1397 CM du 19/12/1988
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- Arrêté n° 1400 CM du 19 décembre 1988 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour l'importation des matériels destinés à la cantine scolaire de Haamene
Voir Arrêté n° 1400 CM du 19/12/1988
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- Arrêté n° 1401 CM du 19 décembre 1988 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour l'importation par le Centre de la fraternité chrétienne des handicapés d'un véhicule
Voir Arrêté n° 1401 CM du 19/12/1988
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- Arrêté n° 1402 CM du 19 décembre 1988 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour l'importation d'un véhicule destiné à la Fédération des associations d'artisans de Tahiti et des îles
Voir Arrêté n° 1402 CM du 19/12/1988
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