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Journal Officiel 1988 N°52 du 29/12/1988


  • Arrêté n° 5623 MUR.AU du 16 décembre 1988 - Avenant à l'arrêté n° 2117 MFA.AU du 25 mai 1988 autorisant la réalisation du lotissement dénommé "Lotissement Aute IV" sis à Pirae, par la S.E.T.I.L.
    Voir Arrêté n° 5623 MUR.AU du 16/12/1988
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  • Arrêté n° 1406 CM du 19 décembre 1988 habilitant les agents du service territorial des transports terrestres et des services de l'éducation et de l'équipement à constater les infractions à la réglementation générale sur la police de la circulation routière et à la réglementation sur la nouvelle réglementation des transports routiers
    Voir Arrêté n° 1406 CM du 19/12/1988
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  • Arrêté n° 1437 CM du 21 décembre 1988 fixant la composition de la commission consultative d'attribution des licences de taxi
    Voir Arrêté n° 1437 CM du 21/12/1988
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  • Délibération municipale n° 88-57 du 12 octobre 1988 instituant une taxe d'accès au dépotoir de Tefaaroa (commune de Arue)
    Voir Délibération n° 8857 du 12/10/1988
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  • Inspection du travail et des lois sociales.- Avis et avenant du 14 novembre 1988 à la convention collective de travail du secteur du bâtiment et des travaux publics du 18 septembre 1975 (accord de salaire)
    Voir Convention collective du 14/11/1988
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  • Service des douanes.- Cours des changes (période du 29 décembre 1988 au 11 janvier 1989 inclus)
    Voir Avis du 29/12/1988
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  • Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean Hugues Tricard, mandataire de la société "Salaisons de Tahiti", commune de Punaauia
    Voir Avis du 29/12/1988
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