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Journal Officiel 1988 N°7 du 18/02/1988

  • Décret n° 87-1007 du 17/12/1987
    Décret n° 87-1007 du 17 décembre 1987 pris pour l'application de l'article 86 de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 151 DRCL du 2 février 1988)
  • Arrêté n° 265 IDV du 25/02/1988
    Arrêté n° 265 IDV du 25 février 1988 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux d'élargissement du chemin "Foremost", P.K. ??520, commune de Aru
  • Arrêté du 13/01/1988
    Arrêté ministériel du 13 janvier 1988 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française (publié au JORF du 27 janvier 1988, page 1298)
  • Arrêté n° 112 BCO du 26/01/1988
    Arrêté n° 112 BCO du 26 janvier 1988 chargeant M. Jean-Paul Brandela de l'intérim des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles du Vent et lui accordant délégation de signature
  • Arrêté n° 121 CAB du 27/01/1988
    Arrêté n° 121 CAB du 21 janvier 1988 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 1988
  • Arrêté n° 94 CAB/DPC du 20/01/1988
    Arrêté n° 94 CAB/DPC du 20 janvier 1988 fixant les résultats de l'examen du brevet national de moniteur de secourisme du 16 janvier 1988 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Papeete
  • Décision n° 135 PEL.E1 du 29/01/1988
    Décision n° 135 PEL.E1 du 29 janvier 1988 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Libor Prokop, technicien supérieur de l'aviation civile, en fonction à l'aérodrome de Tahiti-Faaa
  • Arrêté n° 102 CM du 08/02/1988
    Arrêté n° 102 CM du 8 février 1988 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget 1988 du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.)
  • Arrêté n° 102 PR du 10/02/1988
    Arrêté n° 102 PR du 10 février 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la régionalisation et du développement des archipels
  • Arrêté n° 112 CM du 11/02/1988
    Arrêté n° 112 CM du 11 février 1988 portant abrogation de l'arrêté n° 1022 CM du 30 septembre 1987, complétant l'arrêté n° 648 CM du 22 mai 1987 portant désignation des représentants du territoire à la commission paritaire de concertation Etat-territoire

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