Journal Officiel 1988 N°7 du 18/02/1988
- Arrêté n° 113 CM du 11 février 1988 fixant la participation du territoire aux frais de représentation de ses parlementaires nationaux pour l'année 1987
Voir Arrêté n° 113 CM du 11/02/1988
-------------------
- Arrêté n° 111 CM du 11 février 1988 portant désignation des membres de la commission consultative paritaire de l'indice des prix de détail à la consommation familiale
Voir Arrêté n° 111 CM du 11/02/1988
-------------------
- Arrêté n° 117 CM du 11 février 1988 portant modification du prix de cession journalier de la main-d'oeuvre pénale admise au régime du placement à l'extérieur
Voir Arrêté n° 117 CM du 11/02/1988
-------------------
- Arrêté n° 114 CM du 11 février 1988 désignant M. Tuaiva John en qualité d'expert dans le différend collectif opposant la Fédération des syndicats de Polynésie française au commissariat à l'énergie atomique
Voir Arrêté n° 114 CM du 11/02/1988
-------------------
- Arrêté n° 115 CM du 11 février 1988 désignant Me Giau Etienne, avocat défenseur, pour défendre des appels interjetés par M. Ae Fafahei et autres et M. Marurai a Natua dit Reo a Matahuira d'une décision de la commission arbitrale d'évaluation en date du 11 septembre 1987 (expropriation aérodrome de Maupiti)
Voir Arrêté n° 115 CM du 11/02/1988
-------------------
- Arrêté n° 116 CM du 11 février 1988 portant modification de l'arrêté n° 60 CM du 14 janvier 1988 nommant M. Arnaud Demolliens, directeur de cabinet, chargé des sports auprès du ministre du travail, du tourisme, des transports et des sports
Voir Arrêté n° 116 CM du 11/02/1988
-------------------
- Arrêté n° 308 MME du 5 février 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti à la classe D2
Voir Arrêté n° 308 MME du 05/02/1988
-------------------
- Arrêté n° 106 CM du 11 février 1988 agréant en qualité de lotissement social le lotissement Fareroi de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 106 CM du 11/02/1988
-------------------
- Arrêté n° 319 MSE du 8 février 1988 autorisant la société "Pacific Beverage Company" à installer une usine de boissons gazeuses ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Arue)
Voir Arrêté n° 319 MSE du 08/02/1988
-------------------
- Arrêté n° 320 MSE du 8 février 1988 autorisant M. Jean Claude Yan à installer et exploiter un groupe électrogène de 8,5 KVA ; installation de la 3è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Arue)
Voir Arrêté n° 320 MSE du 08/02/1988
-------------------
Page : 1 2 3 4 Page précédente 
