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Journal Officiel 1988 N°8 du 25/02/1988

  • Décision n° 166 PEL.E1 du 05/02/1988
    Décision n° 166 PEL.E1 du 5 février 1988 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Sylvie Pithon, P.E.G.C. au collège de Mahina
  • Décision n° 167 PEL.E1 du 05/02/1988
    Décision n° 167 PEL.E1 du 5 février 1988 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Olivier Richard, professeur certifié au collège de Arue
  • Délibération n° 88-2 AT du 11/02/1988
    Délibération n° 88-2 AT du 11 février 1988 relative à une modification de l'article 8 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la Caisse de prévoyance sociale.
  • Délibération n° 88-3 AT du 11/02/1988
    Délibération n° 88-3 AT du 11 février 1988 portant modification de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des allocations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
  • Délibération n° 88-4 AT du 11/02/1988
    Délibération n° 88-4 AT du 11 février 1988 complétant la délibération n° 87-115 du 29 octobre 1987 portant modification de la délibération n° 87-11 du 29 janvier 1987 instituant un régime de retraite des travailleurs salariés
  • Délibération n° 88-5 AT du 11/02/1988
    Délibération n° 88-5 AT du 11 février 1988 portant création d'un service d'accueil et de surveillance
  • Délibération n° 88-6 AT du 11/02/1988
    Délibération n° 88-6 AT du 11 février 1988 portant modification de la délibération n° 80-106 AT du 22 août 1980 créant un établissement public territorial dénommé 'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs'
  • Délibération n° 88-7 AT du 11/02/1988
    Délibération n° 88-7 AT du 11 février 1988 accordant l'exonération du droit de douane, du droit fiscal d'entrée, des taxes parafiscales et de la taxe de statistique à l'importation d'un appareil de détection à rayons X destiné à l'aéroport de Tahiti-Faaa
  • Délibération n° 88-8 AT du 11/02/1988
    Délibération n° 88-8 AT du 11 février 1988 accordant l'exonération de tous droits et taxes de douane en faveur du navire "Aorai" affecté à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM)
  • Délibération n° 88-9 AT du 11/02/1988
    Délibération n° 88-9 AT du 11 février 1988 conférant le caractère d'utilité publique à certaines dépenses imputées à la gestion de fait dit de la "Caisse sociale" de la maison d'arrêt

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