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Journal Officiel 1988 N°8 du 25/02/1988

  • Délibération n° 88-10 AT du 11/02/1988
    Délibération n° 88-10 AT du 11 février 1988 portant modification de la délibération n° 87-86 AT du 30 juillet 1987 fixant les statuts types des sociétés anonymes d'économie mixte sur le territoire de la Polynésie française
  • Délibération n° 88-11 AT du 11/02/1988
    Délibération n° 88-11 AT du 11 février 1988 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1987 (transfert de crédits au sein des chapitres 900 et 901 de la section d'investissement)
  • Arrêté n° 191 PR du 16/02/1988
    Arrêté n° 191 PR du 16 février 1988 relatif à la présidence des comités de gestion spécialisés du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.)
  • Délibération n° 88-22 AT du 11/02/1988
    Délibération n° 88-22 AT du 11 février 1988 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
  • Arrêté n° 192 PR du 16/02/1988
    Arrêté n° 192 PR du 16 février 1988 ordonnant la publication d'une convention au Journal officiel de la Polynésie française (convention Territoire/G.I.E. Huahine Nui Iti n° 88-44 du 1er février 1988)
  • Arrêté n° 196 PR du 16/02/1988
    Arrêté n° 196 PR du 16 février 1988 portant délégation de signature (M. Louis Savoie)
  • Arrêté n° 203 PR du 16/02/1988
    Arrêté n° 203 PR du 16 février 1988 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement et attribution de fonction (Mme Adèle Faatau)
  • Arrêté n° 126 CM du 12/02/1988
    Arrêté n° 126 CM du 12 février 1988 abrogeant l'arrêté n° 388 CM du 13 mars 1986 fixant les modalités d'application définissant le régime d'aide applicable à la construction de logements sociaux
  • Arrêté n° 145 CM du 12/02/1988
    Arrêté n° 145 CM du 12 février 1988 désignant le représentant permanent du territoire de la Polynésie française au sein de la S.A. "Huilerie de Tahiti" (M. Patrick Revault)
  • Arrêté n° 147 CM du 15/02/1988
    Arrêté n° 147 CM du 15 février 1988 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés

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