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Journal Officiel 1988 N°8 du 25/02/1988

  • Arrêté n° 159 CM du 16/02/1988
    Arrêté n° 159 CM du 16 février 1988 portant nomination à la commission consultative du travail
  • Arrêté n° 160 CM du 16/02/1988
    Arrêté n° 160 CM du 16 février 1988 fixant les cotisations patronales relatives aux prestations familiales dues par les organismes de formation dont la liste est fixée par l'arrêté n° 890 CM du 17 août 1987
  • Arrêté n° 130 CM du 12/02/1988
    Arrêté n° 130 CM du 12 février 1988 portant réaménagement de certains tarifs des télécommunications du régime intérieur
  • Arrêté n° 150 CM du 15/02/1988
    Arrêté n° 150 CM du 15 février 1988 portant autorisation d'ouverture de l'unité post-opérés et de soins intensifs de la clinique Paofai
  • Arrêté n° 154 CM du 15/02/1988
    Arrêté n° 154 CM du 15 février 1988 habilitant le Président du gouvernement à signer un protocole d'accord relatif à l'électrification photovoltaïque dans les P.T.O.M
  • Arrêté n° 146 CM du 15/02/1988
    Arrêté n° 146 CM du 15 février 1988 fixant la date à partir de laquelle les enseignants remplissant les conditions requises sont autorisés à s'absenter pour partir en congé administratif à l'issue de l'année scolaire 1987-1988
  • Arrêté n° 151 CM du 15/02/1988
    Arrêté n° 151 CM du 15 février 1988 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Manihi (Tuamotu-Gambier)
  • Arrêté n° 156 CM du 16/02/1988
    Arrêté n° 156 CM du 16 février 1988 fixant les taux maximaux de révision des loyers au titre de l'année 1988
  • Arrêté n° 157 CM du 16/02/1988
    Arrêté n° 157 CM du 16 février 1988 relatif à l'importation de café vert ou torréfié et aux prix de ces cafés
  • Arrêté n° 131 CM du 12/02/1988
    Arrêté n° 131 CM du 12 février 1988 accordant une aide financière à la S.A.R.L. Poly-Industries pour création d'une entreprise d'usinage, de tournage, de fraisage, et de transformation de matériaux métallurgiques

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