Journal Officiel 1988 N°9 du 03/03/1988
- Délibération n° 88-13 AT du 11 février 1988 portant exonération du paiement du droit fiscal d'entrée en faveur d'appareils destinés au traitement des agrumes, de la papaye et à la fabrication de confitures, importés par la S.A.E.M. Jus de fruits de Moorea
Voir Délibération n° 88-13 AT du 11/02/1988
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- Délibération n° 88-14 AT du 11 février 1988 portant création du service du plan et de l'aménagement du territoire
Voir Délibération n° 88-14 AT du 11/02/1988
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- Délibération n° 88-15 AT du 11 février 1988 portant création du service des affaires économiques
Voir Délibération n° 88-15 AT du 11/02/1988
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- Délibération n° 88-16 AT du 11 février 1988 portant création du service du commerce extérieur
Voir Délibération n° 88-16 AT du 11/02/1988
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- Délibération n° 88-17 AT du 11 février 1988 portant création du service du développement de l'industrie et des métiers
Voir Délibération n° 88-17 AT du 11/02/1988
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- Délibération n° 88-18 AT du 11 février 1988 portant création du service de l'urbanisme
Voir Délibération n° 88-18 AT du 11/02/1988
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- Délibération n° 88-19 AT du 11 février 1988 portant aménagement de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité, dénommé Fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
Voir Délibération n° 88-19 AT du 11/02/1988
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- Délibération n° 88-20 AT du 11 février 1988 portant modifications de délibération n° 83-95 du 2 juin 1983 définissant le cadre général des dispositions incitatives applicables aux investissements tendant à favoriser, dans le cadre des plans de développement économique du territoire, le progrès social, la création d'emplois nouveaux et la réduction de la dépendance économique du territoire vi[...]
Voir Délibération n° 88-20 AT du 11/02/1988
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- Délibération n° 88-21 AT du 11 février 1988 portant modification de la délibération n° 83-95 du 2 juin 1983 relative aux modalités d'application du code des investissements et définissant, pour la période s'étendant du 1er juillet 1983 au 31 décembre 1984 les secteurs d'activité éligibles et les avantages accordés aux entreprises agréées, prorogée par la délibération n° 85-1058 du 27 juin 1985
Voir Délibération n° 88-21 AT du 11/02/1988
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- Arrêté n° 220 PR du 24 février 1988 relatif aux attributions des membres du gouvernement
Voir Arrêté n° 220 PR du 24/02/1988
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