Journal Officiel 1988 N°9 du 03/03/1988
- Arrêté n° 431 MME du 17 février 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti à la classe D2
Voir Arrêté n° 431 MME du 17/02/1988
-------------------
- Arrêté n° 435 MPA du 18 février 1988 portant délégation de signature du ministre du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives à M. Jean Amaru, directeur de cabinet
Voir Arrêté n° 435 MPA du 18/02/1988
-------------------
- Arrêté n° 540 MPA du 22 février 1988 portant délégation de signature du ministre du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives à M. Yves Guido, chef du service de l'informatique
Voir Arrêté n° 540 MPA du 22/02/1988
-------------------
- Arrêté n° 418 MSE du 17 février 1988 modifiant l'arrêté n° 46 MSE du 14 janvier 1988 portant délégation de signature du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique (Dr Richard Wong Fat)
Voir Arrêté n° 418 MSE du 17/02/1988
-------------------
- Arrêté n° 545 MSE du 22 février 1988 autorisant M. le chef de la subdivision du service de l'équipement aux I.S.L.V. à installer un atelier de menuiserie dans une salle de EP 1 ALT 1 ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Huahine)
Voir Arrêté n° 545 MSE du 22/02/1988
-------------------
- Arrêté n° 546 MSE du 22 février 1988 autorisant M. Mataua Tehei Huri à installer et exploiter un élevage porcin ; installation de la 1ère catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Rangiroa)
Voir Arrêté n° 546 MSE du 22/02/1988
-------------------
- Arrêté n° 417 MSE du 17 février 1988 portant nomination du chef de la circonscription médicale de Tahiti-Nui (Dr Daniel Teterchen)
Voir Arrêté n° 417 MSE du 17/02/1988
-------------------
- Arrêté n° 425 MAE/AE du 17 février 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/C.F.M.T.)
Voir Arrêté n° 425 MAE/AE du 17/02/1988
-------------------
- Arrêté n° 426 MAE/AE du 17 février 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/S.D.P.)
Voir Arrêté n° 426 MAE/AE du 17/02/1988
-------------------
- Arrêté n° 427 MAE/AE du 17 février 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Chan Fouc Wan)
Voir Arrêté n° 427 MAE/AE du 17/02/1988
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
