Journal Officiel 1988 N°9 du 03/03/1988
- Arrêté n° 171 CM du 24 février 1988 portant nomination de M. Lewis Laille en qualité de conseiller technique au ministre des affaires foncières et administratives
Voir Arrêté n° 171 CM du 24/02/1988
-------------------
- Arrêté n° 455 MFA du 19 février 1988 complétant l'arrêté n° 5228 MFA du 23 décembre 1987 portant délégation de signature du ministre des affaires foncières et administratives à Mme Stella Chansin-Wong, chef du service des affaires de terres
Voir Arrêté n° 455 MFA du 19/02/1988
-------------------
- Arrêté n° 456 MFA/AA du 18 février 1988 autorisant le report de la date di tirage d'une tombola (Comité territorial des sports)
Voir Arrêté n° 456 MFA/AA du 19/02/1988
-------------------
- Arrêté n° 673 MFA.AU du 24 février 1988 autorisant la modification des lots n° s 190 et 191 du lotissement Erima par M. Gérard Friry à Arue
Voir Arrêté n° 673 MFA.AU du 24/02/1988
-------------------
- Arrêté municipal n° 11-88 du 22 janvier 1988 prohibant la vente sauvage de fruits, légumes et poissons sur le territoire de la commune associée de Paopao (commune de Moorea-Maiao)
Voir Arrêté n° 1188 du 22/01/1988
-------------------
- Service de l'aménagement du territoire.- Certificat d'achèvement des travaux n° 164 MFA.AU du 22 février 1988 délivré à Mme Laure Sage, pour la réalisation du logement n° 3 à Punaauia
Voir Avis n° 164 MFA.AU du 22/02/1988
-------------------
- Arrêté n° 88-5 Prés./AT du 10 février 1988 mandatant Me Quinquis pour représenter l'assemblée territoriale dans l'affaire "M. Gaston Flosse contre l'assemblée territoriale"
Voir Arrêté n° 885 Prés./AT du 10/02/1988
-------------------
- Enquête de commodo et incommodo : - M. Jacques Stouls, gérant des laboratoires Orina (commune de Papara)
Voir Avis du 03/03/1988
-------------------
Page : 1   2   3   4   5   6   7   8   9  Page précédente