Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1989 - Numéros normaux > Journal Officiel 1989 N°10 du 09/03/1989

Journal Officiel 1989 N°10 du 09/03/1989

  • Loi n° 89-25 du 17/01/1989
    Loi n° 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Arrêté de promulgation n° 217 DRCL du 1er mars 1989)
  • Arrêté n° 159 AC.DIR/NA3 du 15/02/1989
    Arrêté n° 159 AC.DIR/NA3 du 15 février 1989 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles au voisinage du centre émetteur de sécurité aéronautique civile, exploité à Fangatau aérodrome par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française
  • Arrêté n° 167 BCO du 15/02/1989
    Arrêté n° 167 BCO du 15 février 1989 modifiant l'arrêté n° 1587 BCO du 28 octobre 1988 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
  • Arrêté n° 173 BCO du 20/02/1989
    Arrêté n° 173 BCO du 20 février 1989 modifiant l'arrêté n° 1390-16 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale
  • Arrêté n° 174 BCO du 20/02/1989
    Arrêté n° 174 BCO du 20 février 1989 modifiant l'arrêté n° 1390-9 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier
  • Arrêté n° 110 PR du 01/03/1989
    Arrêté n° 110 PR du 1er mars 1989 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire (M. Michel Harout)
  • Arrêté n° 128 CAB/DPC du 07/02/1989
    Arrêté n° 128 CAB/DPC du 7 février 1989 fixant les résultats de l'examen de la spécialité en ranimation à la salle omnisports de Faaone (Tahiti)
  • Arrêté n° 162 BF du 15/02/1989
    Arrêté n° 162 BF du 15 février 1989 portant désignation d'un commis d'office à l'Ecole normale mixte de Polynésie française et fixant le montant de sa rétribution
  • Arrêté n° 168 BCO du 15/02/1989
    Arrêté n° 168 BCO du 20 février 1989 portant affectation des produits versés par l'Institut d'émission d'outre-mer au titre de l'exercice 1985
  • Arrêté n° 105 PR du 28/02/1989
    Arrêté n° 105 PR du 28 février 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la fonction publique

Page : 1  2   3   4   5   6   7  

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.