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Journal Officiel 1989 N°11 du 16/03/1989

  • Décret n° 89-106 du 15/02/1989
    Décret n° 89-106 du 15 février 1999 fixant la composition des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans les territoires d'outre-mer, dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et en Nouvelle-Calédonie et la répartition des jug[...]
  • Arrêté n° 201 CAB du 28/02/1989
    Arrêté n° 201 CAB du 28 février 1989 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 1989
  • Arrêté n° 145 CAB/DPC du 09/02/1989
    Arrêté n° 145 CAB/DPC du 9 février 1989 fixant les résultats des examens du brevet national de secourisme du 28 janvier 1989 à la salle omnisports de Faaone (Tahiti)
  • Arrêté n° 178 CAB/DPC du 20/02/1989
    Arrêté n° 178 CAB/DPC du 20 février 1989 fixant les résultats des examens du brevet national de secourisme du 11 février 1989 au lycée Paul-Gauguin
  • Arrêté n° 203 BAC du 28/02/1989
    Arrêté n° 203 BAC du 28 février 1989 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la dotation globale de fonctionnement de 1989 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (janvier et février)
  • Arrêté n° 206 CAB/DPC du 28/02/1989
    Arrêté n° 206 CAB/DPC du 28 février 1989 fixant les résultats des examens du brevet national de secourisme du 25 février 1989 à la mairie de Papara
  • Arrêté n° 114 PR du 06/03/1989
    Arrêté n° 114 PR du 6 mars 1989 portant ouverture dans les écritures du payeur du territoire d'un compte spécial hors budget dit "de liquidation des plans de développement économique et social" pour l'apurement des opérations du programme F.I.D.E.S. 1984-1988
  • Arrêté n° 1055 VP du 03/03/1989
    Arrêté n° 1055 VP du 3 mars 1989 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel, à M. le chef du service de l'économie rurale et à certains agents du service
  • Arrêté n° 115 PR du 07/03/1989
    Arrêté n° 115 PR du 7 mars 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
  • Arrêté n° 308 CM du 07/03/1989
    Arrêté n° 308 CM du 7 mars 1989 portant création d'une "commission des fleurs coupées" et fixant ses attributions

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