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Journal Officiel 1989 N°11 du 16/03/1989

  • Arrêté n° 1068 MPR du 09/03/1989
    Arrêté n° 1068 MPR du 9 mars 1989 portant délégation de signature à M. Joël Buillard, chef du service de l'administration des archipels par intérim
  • Arrêté n° 1069 MPR du 09/03/1989
    Arrêté n° 1069 MPR du 9 mars 1989 portant délégation de signature à l'administrateur territorial des îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 304 CM du 03/03/1989
    Arrêté n° 304 CM du 3 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 8-89 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale du 25 janvier 1989 relative à l'acquisition de 30 hectares de terrains proposés par la société d'aménagement touristique de la station de Puunui
  • Arrêté n° 305 CM du 03/03/1989
    Arrêté n° 305 CM du 3 mars 1989 ouvrant provisionnellement le programme 1989 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée "Fonds spécial pour le développement du tourisme" (FSDT)
  • Arrêté n° 1080 MME du 09/03/1989
    Arrêté n° 1080 MME du 9 mars 1989 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance d'une concession de forces hydrauliques dans la haute vallée de Papenoo
  • Arrêté n° 261 CM du 16/02/1989
    Arrêté n° 261 CM du 16 février 1989 attribuant une avance de trésorerie à la société Pomafrex
  • Arrêté n° 262 CM du 16/02/1989
    Arrêté n° 262 CM du 16 février 1989 portant ouverture de crédits provisionnels au titre du programme 1989 F.I.S./F.S.I.D.E.P.
  • Arrêté n° 306 CM du 03/03/1989
    Arrêté n° 306 CM du 3 mars 1989 portant modification de l'arrêté n° 397 CM du 21 avril 1988 portant mesures destinées à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées
  • Arrêté n° 1105 MSE du 09/03/1989
    Arrêté n° 1105 MSE du 9 mars 1989 autorisant M. Gérard Petit, mandataire de la S.A.R.L. "Confiserie Chocolaterie de Tahiti", à installer une chaudière et une cuve de gazole pour les besoins des activités de la société (installation de la 3e catégorie des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, commune de Punaauia)
  • Arrêté n° 311 CM du 09/03/1989
    Arrêté n° 311 CM du 9 mars 1989 portant modification de l'arrêté n° 1086 CM du 7 octobre 1988 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations de certaines indemnités dues à raison d'expropriation pour cause d'utilité publique concernant des parcelles de terrains nécessaires aux travaux de canalisation de la rivière et de reconstruction du pont de Vaiatu dans la commune de Paea

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