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Journal Officiel 1989 N°12 du 23/03/1989

  • Arrêté n° 125 PR du 16/03/1989
    Arrêté n° 125 PR du 16 mars 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels, du domaine et des affaires foncières
  • Arrêté n° 1310 MAF du 15/03/1989
    Arrêté n° 1310 MAF du 15 mars 1989 portant modification de l'arrêté n° 3 MAF du 5 janvier 1988 portant délégation de signature au chef du service pénitentiaire
  • Arrêté n° 318 CM du 15/03/1989
    Arrêté n° 318 CM du 15 mars 1989 portant désignation, pour l'année 1989, des experts pour le règlement des différends collectifs du travail
  • Arrêté n° 1326 MME du 16/03/1989
    Arrêté n° 1326 MME du 16 mars 1989 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction et à l'aménagement à la classe D2 de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu)
  • Arrêté n° 1327 MME du 16/03/1989
    Arrêté n° 1327 MME du 16 mars 1989 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction et à l'aménagement à la classe D2 de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu)
  • Arrêté n° 1107 MSE du 10/03/1989
    Arrêté n° 1107 MSE du 10 mars 1989 portant délégation de signature du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique (M. Jean-Marc Pambrun)
  • Arrêté n° 1244 MSE du 14/03/1989
    Arrêté n° 1244 MSE du 14 mars 1989 autorisant l'écloserie polyvalente territoriale à installer et exploiter un système de secours en énergie pour les besoins des activités de la société (installation de la 2e catégorie des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, commune de Papeete)
  • Arrêté n° 1245 MSE du 14/03/1989
    Arrêté n° 1245 MSE du 14 mars 1989 autorisant la commune de Uturoa à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures (installation de la 1re catégorie des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, commune de Uturoa)
  • Arrêté n° 1226 MED du 14/03/1989
    Arrêté n° 1226 MED du 14 mars 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chirurgien-dentiste, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
  • Arrêté n° 1227 MED du 14/03/1989
    Arrêté n° 1227 MED du 14 mars 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un kinésithérapeute, agent contractuel de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration

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