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Journal Officiel 1989 N°13 du 30/03/1989

  • Arrêté n° 222 BAC du 03/03/1989
    Arrêté n° 222 BAC du 3 mars 1989 fixant à compter du 1er janvier 1988 le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs
  • Arrêté n° 251 DRCL du 13/03/1989
    Arrêté n° 251 DRCL du 13 mars 1989 fixant les tarifs maximums de remboursement des documents électoraux imprimés à l'occasion du renouvellement des conseils municipaux
  • Arrêté n° 321 CM du 17/03/1989
    Arrêté n° 321 CM du 17 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-89 OTAC du 12 janvier 1989 fixant les tarifs des prestations et services rendus par l'Office territorial d'action culturelle pour l'exercice 1989
  • Arrêté n° 1343 MAF du 17/03/1989
    Arrêté n° 1343 MAF du 17 mars 1989 portant rectificatif de l'arrêté n° 199 MAF du 16 janvier 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles du Vent
  • Arrêté n° 137 PR du 20/03/1989
    Arrêté n° 137 PR du 20 mars 1989 chargeant M. Tatoa Tatoa, surveillant-chef de 2è catégorie, de l'intérim des fonctions de chef du service pénitentiaire
  • Arrêté n° 1403 MAF du 20/03/1989
    Arrêté n° 1403 MAF du 20 mars 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles du Vent
  • Arrêté n° 322 CM du 17/03/1989
    Arrêté n° 322 CM du 17 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-89 OTAC du 12 janvier 1989 portant nomination du chef du département "recherche et création"
  • Arrêté n° 323 CM du 17/03/1989
    Arrêté n° 323 CM du 17 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-89 OTAC du 12 janvier 1989 accordant une remise gracieuse
  • Arrêté n° 348 CM du 20/03/1989
    Arrêté n° 348 CM du 20 mars 1989 portant nomination de M. Pierre Lucas, en qualité de chef du service territorial de la jeunesse et de l'éducation populaire par intérim
  • Arrêté n° 1404 MAF du 20/03/1989
    Arrêté n° 1404 MAF du 20 mars 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles du Vent

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