Journal Officiel 1989 N°13 du 30/03/1989
- Arrêté n° 1347 MED/PEL du 17 mars 1989 définissant la composition de la commission d'examen appelé à constater les résultats du concours de recrutement d'un monteur typographe, agent contractuel de la 4è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
Voir Arrêté n° 1347 MED/PEL du 17/03/1989
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- Arrêté n° 1348 MED/PEL du 17 mars 1989 définissant la composition de la commission d'examen appelé à constater les résultats du concours interne de recrutement d'un agent de la navigation aérienne (contrôleur d'aérodrome), agent contractuel de la 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
Voir Arrêté n° 1348 MED/PEL du 17/03/1989
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- Arrêté n° 324 CM du 17 mars 1989 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres sur le territoire
Voir Arrêté n° 324 CM du 17/03/1989
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- Arrêté n° 325 CM du 17 mars 1989 fixant les prix des laits concentrés sucrés et non sucrés conditionnés en boîtes métalliques
Voir Arrêté n° 325 CM du 17/03/1989
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- Arrêté n° 335 CM du 20 mars 1989 libérant les importations sur le territoire des beurres relevant des numéros de nomenclature douanière 04.05.00.10 et 04.05.00.20
Voir Arrêté n° 335 CM du 20/03/1989
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- Arrêté n° 336 CM du 20 mars 1989 fixant les prix des beurres conditionnés en boîtes métalliques
Voir Arrêté n° 336 CM du 20/03/1989
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- Arrêté n° 337 CM du 20 mars 1989 portant modification de l'arrêté n° 973 CM du 25 septembre 1987 et fixant la marge commerciale applicable aux beurres relevant des numéros de nomenclature douanière 04.05.00.31 et 04.05.00.41
Voir Arrêté n° 337 CM du 20/03/1989
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- Arrêté n° 338 CM du 20 mars 1989 portant modification de l'arrêté n° 1489 CM du 1er décembre 1986 et intégrant la liste des produits de première nécessité les beurres relevant des numéros de nomenclature douanière 04.05.00.31 et 04.05.00.41
Voir Arrêté n° 338 CM du 20/03/1989
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- Arrêté n° 145 PR du 20 mars 1989 accordant une subvention au comité protestant des centres de vacances
Voir Arrêté n° 145 PR du 20/03/1989
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- Arrêté n° 326 CM du 17 mars 1989 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 1989
Voir Arrêté n° 326 CM du 17/03/1989
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