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Journal Officiel 1989 N°14 du 06/04/1989

  • Arrêté n° 326 BPR du 30/03/1989
    Arrêté n° 326 BPR du 30 mars 1990 portant organisation de l'élection des membres de la commission d'élus chargée de fixer les critères d'attribution des subventions spécifiques imputées sur la dotation globale d'équipement des communes de Polynésie française et de leurs groupements
  • Arrêté n° 155 PR du 28/03/1989
    Arrêté n° 155 PR du 28 mars 1989 portant délégation de signature (M. William Vanizette)
  • Décision n° 1729 TAP 88 du 21/03/1989
    Décision n° 1729 TAP 88 du 21 mars 1989 annulant les dispositions des articles 6 à 12 de la délibération n° 88-157 AT du 22 novembre 1988 de l'assemblée territoriale approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1989
  • Arrêté n° 396 CM du 20/03/1989
    Arrêté n° 396 CM du 20 mars 1989 portant organisation du service d'accueil et de sécurité
  • Arrêté n° 157 PR du 03/04/1989
    Arrêté n° 157 PR du 3 avril 1989 portant nomination de membres du gouvernement du territoire (Mme Huguette Hong Kiou, MM. Georges Kelly, François Nanai, Louis Savoie et Napoléon Spitz)
  • Arrêté n° 158 PR du 03/04/1989
    Arrêté n° 158 PR du 3 avril 1989 relatif aux attributions des membres du gouvernement
  • Arrêté n° 159 PR du 03/04/1989
    Arrêté n° 159 PR du 3 avril 1989 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel (M. Georges Kelly)
  • Arrêté n° 160 PR du 03/04/1989
    Arrêté n° 160 PR du 3 avril 1989 relatif aux attributions du ministre de la régionalisation et de l'administration des archipels, des postes et télécommunications (M. Emile Vernaudon)
  • Arrêté n° 161 PR du 03/04/1989
    Arrêté n° 161 PR du 3 avril 1989 relatif aux attributions du ministre de la solidarité et des affaires sociales, de la jeunesse, de la famille et de la consommation, porte-parole du gouvernement (Mme Huguette Hong Kiou)
  • Arrêté n° 163 PR du 03/04/1989
    Arrêté n° 163 PR du 3 avril 1989 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports (M. Napoléon Spitz)

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