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Journal Officiel 1989 N°14 du 06/04/1989

  • Arrêté n° 1441 MAF du 20/03/1989
    Arrêté n° 1441 MAF du 20 mars 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles Australes
  • Arrêté n° 390 CM du 20/03/1989
    Arrêté n° 390 CM du 20 mars 1989 portant octroi d'une licence d'armateur à la Compagnie polynésienne de transport maritime pour le navire "Bremer Horst Bischoff" sur la desserte des îles Marquises
  • Arrêté n° 393 CM du 20/03/1989
    Arrêté n° 393 CM du 20 mars 1989 portant réglementation territoriale de l'enseignement sportif contre rémunération dans les salles et établissements ouverts à cet effet
  • Arrêté n° 394 CM du 20/03/1989
    Arrêté n° 394 CM du 20 mars 1989 portant réglementation territoriale des conditions d'hygiène et de sécurité dans les salles et établissements où sont dispensées des activités physiques et sportives
  • Arrêté n° 1447 MTT du 20/03/1989
    Arrêté n° 1447 MTT du 20 mars 1989 autorisant les navires Tonu et Meherio II à dessertir les îles Australes du 22 février au 10 mars 1989
  • Arrêté n° 395 CM du 20/03/1989
    Arrêté n° 395 CM du 20 mars 1989 arrêtant les comptes définitif du Fonds d'intervention et de solidarité, gestion 1988, et portant report des reliquats sur la gestion 1989
  • Arrêté n° 421 CM du 20/03/1989
    Arrêté n° 421 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-88 CTRDP portant adoption du projet de budget pour l'exercice 1989
  • Arrêté n° 422 CM du 20/03/1989
    Arrêté n° 422 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-88 CTRDP portant suppression du tarif d'abonnement pour les prêts de livres
  • Arrêté n° 423 CM du 20/03/1989
    Arrêté n° 423 CM du 20 mars 1989 autorisant des échanges de terrains dans la commune d'Arue pour l'aménagement de la rivière Vaipoopoo
  • Arrêté n° 1438 MEF du 20/03/1989
    Arrêté n° 1438 MEF du 20 mars 1989 portant délégation de crédits de paiement votés au budget 1989

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