Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1989 - Numéros normaux > Journal Officiel 1989 N°15 du 13/04/1989

Journal Officiel 1989 N°15 du 13/04/1989

  • Arrêté n° 235 du 09/03/1989
    Arrêté conjoint Etat/territoire n° 235 du 9 mars 1989 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officiers à bord des navires de commerce et de pêche en Polynésie française
  • Décret n° 89-82 du 08/02/1989
    Décret n° 89-82 du 8 février 1989 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'aviation civile du produit des prélèvements effectués sur les émoluments des agents de l'aviation civile et de la météorologie logés par l'Etat dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Arrêté de promulgation n° 311 DRC[...]
  • Loi n° 88-1202 du 30/12/1988
    Loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social (Arrêté de promulgation n° 312 DRCL du 29 mars 1989)
  • Décision n° 285 DRCL du 21/03/1989
    Décision n° 285 DRCL du 21 mars 1989 abrogeant la décision n° 1757 DRCL du 29 novembre 1988 proclamant M. Teina Maraeura élu conseiller territorial pour la circonscription électorale des îles Tuamotu-Gambier
  • Décision n° 286 DRCL du 21/03/1989
    Décision n° 286 DRCL du 21 mars 1989 abrogeant la décision n° 1753 DRCL du 28 novembre 1988 proclamant M. Franklin Brotherson élu conseiller territorial pour la circonscription électorale des îles du Vent
  • Décision n° 287 DRCL du 21/03/1989
    Décision n° 287 DRCL du 21 mars 1989 abrogeant la décision n° 1751 DRCL du 28 novembre 1988 proclamant M. Roger Doom élu conseiller territorial pour la circonscription électorale des îles du Vent
  • Arrêté n° 249 SATP du 13/03/1989
    Arrêté n° 249 SATP du 13 mars 1989 fixant les résultats du concours de recrutement de neuf gardiens de la paix de la police nationale, fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Délibération n° 89-11 AT du 01/04/1989
    Délibération n° 89-11 AT du 1er avril 1989 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
  • Délibération n° 89-12 AT du 01/04/1989
    Délibération n° 89-12 AT du 1er avril 1989 portant convocation de l'assemblée territoriale en session ordinaire, dite session administrative
  • Arrêté n° 162 PR du 03/04/1989
    Arrêté n° 162 PR du 3 avril 1989 portant délégation de signature au chef du service des domaines et de l'enregistrement (M. Yvonnic Allain)

Page : 1  2   3  

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.