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Journal Officiel 1989 N°16 du 20/04/1989

  • Convention Etat/Pays 61-89 du 03/04/1989
    Convention n° 61-39 du 3 avril 1989 relative à la mise à disposition du territoire de la Polynésie française du service d'Etat de l'aviation civile.
  • Arrêté du 16/02/1989
    Arrêté du 16 février 1989 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'aviation civile du produit des prélèvements effectués sur les émoluments des agents de l'aviation civile et de la météorologie logés par l'Etat dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Arrêté de promulgation n° 374 D[...]
  • Arrêté n° 301 CAB/DPC du 23/03/1989
    Arrêté n° 301 CAB/DPC du 23 mars 1989 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 11 mars 1989 à l'hôpital de Afareaitu (Moorea)
  • Arrêté n° 323 IDV du 29/03/1989
    Arrêté n° 323 IDV du 29 mars 1989 portant modification de la composition du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.)
  • Arrêté n° 329 CAB/DPC du 30/03/1989
    Arrêté n° 329 CAB/DPC du 30 mars 1989 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme des 15 et 16 mars 1989 à Moruroa (archipel des Tuamotu-Gambier)
  • Arrêté n° 330 CAB/DPC du 30/03/1989
    Arrêté n° 330 CAB/DPC du 30 mars 1989 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation du 18 mars 1989 au lycée technique du Taaone
  • Arrêté n° 335 CAB/MIL du 31/03/1989
    Arrêté n° 331 CAB/MIL du 30 mars 1989 portant composition et appel de la fraction du contingent 89/06
  • Arrêté n° 185 PR du 07/04/1989
    Arrêté n° 185 PR du 7 avril 1989 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire (M. Alain Bézard)
  • Arrêté n° 186 PR du 07/04/1989
    Arrêté n° 186 PR du 7 avril 1989 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire (M. Roger Marama)
  • Décision n° 347 PEL du 04/04/1989
    Décision n° 347 PEL du 4 avril 1989 portant affectation de M. Gordien Cadousteau admis au concours pour le recrutement d'un agent de constatation stagiaire des douanes des services extérieurs du C.E.A.P.F. (branche OP/CO - AG)

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