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Journal Officiel 1989 N°17 du 27/04/1989

  • Décret n° 89-154 du 09/03/1989
    Décret n° 89-154 du 9 mars 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger (Arrêté de promulgation n° 386 DRCL du 13 avril 1989)
  • Décret n° 89-154 du 09/03/1989
    Décret n° 89-154 du 9 mars 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger (rectificatif) (Arrêté de promulgation n° 386 DRCL du 13 avril 1989)
  • Arrêté du 09/03/1989
    Arrêté ministériel du 9 mars 1989 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 89-154 du 9 mars 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger (Arrêté de promulgation n° 386 DRCL du 13 avril 1989)
  • Arrêté n° 261 BCO du 15/03/1989
    Arrêté n° 261 BCO du 15 mars 1989 portant délégation de signature au directeur de l'Assistance technique (M. Laurent Pavard)
  • Arrêté du 09/03/1989
    Arrêté ministériel du 9 mars 1989 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 89-154 du 9 mars 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger (rectificatif) (Arrêté de promulgation n° 386 DRCL du 13 avril 1989)
  • Arrêté n° 262 BCO du 15/03/1989
    Arrêté n° 262 BCO du 15 mars 1989 modifiant l'arrêté n° 588 BCO du 5 avril 1988 portant délégation de signature au président de l'Université du Pacifique
  • Arrêté n° 281 BCO du 21/03/1989
    Arrêté n° 281 BCO du 21 mars 1989 modifiant l'arrêté n° 109 BCO du 2 février 1989 portant délégation de signature au commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
  • Arrêté n° 288 FIP du 21/03/1989
    Arrêté n° 288 FIP du 21 mars 1989 portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1989
  • Arrêté n° 339 DRCL du 03/04/1989
    Arrêté n° 339 DRCL du 3 avril 1989 constatant l'option de Mme Huguette Ehu épouse Hong Kiou, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
  • Arrêté n° 340 DRCL du 03/04/1989
    Arrêté n° 340 DRCL du 3 avril 1989 constatant l'option de M. Georges Kelly, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire

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