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Journal Officiel 1989 N°17 du 27/04/1989

  • Arrêté n° 341 DRCL du 03/04/1989
    Arrêté n° 341 DRCL du 3 avril 1989 constatant l'option de M. Napoléon Spitz, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
  • Décision n° 342 DRCL du 03/04/1989
    Décision n° 342 DRCL du 3 avril 1989 proclamant élu pour la circonscription électorale des îles du vent sur la liste "Tahoeraa Huiraatira", M. Roger Doom
  • Décision n° 343 DRCL du 03/04/1989
    Décision n° 343 DRCL du 3 avril 1989 proclamant élu pour la circonscription électorale des îles du vent sur la liste "Tahoeraa Huiraatira", M. Roger Franklin Brotherson
  • Décision n° 344 DRCL du 03/04/1989
    Décision n° 344 DRCL du 3 avril 1989 proclamant élu pour la circonscription électorale des Tuamotu-Gambier sur la liste "Tapura Napo", M. Teina Maraeura
  • Décision n° 345 PEL.E4 du 04/04/1989
    Rectificatif n° 345 PEL.E4 du 4 avril 1989 à la décision n° 94 PEL.E4 du 1er février 1989 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des techniciens et agents techniques d'agriculture et d'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 364 MAFIC du 07/04/1989
    Arrêté n° 364 MAFIC du 7 avril 1989 portant création du jury pour la délivrance du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)
  • Arrêté n° 372 D du 11/04/1989
    Arrêté n° 372 D du 11 avril 1989 portant organisation de concours pour le recrutement de trois préposés stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 373 D du 11/04/1989
    Arrêté n° 373 D du 11 avril 1989 portant organisation de concours pour le recrutement d'un agent de constatation stagiaire des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 375 BPR du 11/04/1989
    Arrêté n° 375 BPR du 11 avril 1989 portant modification de l'arrêté n° 326 BPR du 30 mars 1990 organisant l'élection des membres de la commission d'élus chargée de fixer les critères d'attribution des subventions spécifiques imputées sur la dotation globale d'équipement des communes de Polynésie française et de leurs groupements
  • Arrêté n° 376 DRCL du 11/04/1989
    Arrêté n° 376 DRCL du 11 avril 1989 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Adams Steeve)

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