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Journal Officiel 1989 N°17 du 27/04/1989

  • Arrêté n° 377 DRCL du 11/04/1989
    Arrêté n° 377 DRCL du 11 avril 1989 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Adams Léon, Teaveau)
  • Arrêté n° 349 CAB/DPC du 04/04/1989
    Arrêté n° 349 CAB/DPC du 4 avril 1989 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 4 mars 1989 à l'aviation civile (salle SAR)
  • Arrêté n° 350 CAB/DPC du 04/04/1989
    Arrêté n° 350 CAB/DPC du 4 avril 1989 fixant les résultats de l'examen du brevet national de moniteur de secourisme des 17 et 18 mars 1989 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Papeete
  • Délibération n° 89-13 AT du 13/04/1989
    Délibération n° 89-13 AT du 13 avril 1989 portant création d'un corps de gardes-nature territoriaux
  • Délibération n° 89-14 AT du 13/04/1989
    Délibération n° 89-14 AT du 13 avril 1989 portant création de la commission territoriale des équipements sanitaires
  • Délibération n° 89-15 AT du 13/04/1989
    Délibération n° 89-15 AT du 13 avril 1989 portant création du conseil territorial de la santé publique
  • Délibération n° 89-16 AT du 13/04/1989
    Délibération n° 89-16 AT du 13 avril 1989 abrogeant la délibération n° 80-96 du 10 juillet 1980, modifiée, portant création d'un conseil supérieur de la santé publique en Polynésie française
  • Délibération n° 89-17 AT du 13/04/1989
    Délibération n° 89-17 AT du 13 avril 1989 modifiant l'article 129 de la délibération n° 88-154 AT du 20 octobre 1988 portant réglementation des laboratoires d'analyses de biologie médicale en Polynésie française
  • Délibération n° 89-18 AT du 13/04/1989
    Délibération n° 89-18 AT du 13 avril 1989 accordant la remise gracieuse de l'intérêt de crédit dû par le ministère de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique pour l'importation du scanographe du Centre hospitalier territorial
  • Délibération n° 89-19 AT du 13/04/1989
    Délibération n° 89-19 AT du 13 avril 1989 ordonnant les enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant l'extension du quai de l'espace portuaire de Farepiti (commune de Bora bora)

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