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Journal Officiel 1989 N°17 du 27/04/1989

  • Délibération n° 89-20 AT du 13/04/1989
    Délibération n° 89-20 AT du 13 avril 1989 ordonnant les enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant l'aménagement d'un accès à une plage de surf à l'embouchure de la Papenoo (section de commune Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra)
  • Délibération n° 89-21 AT du 13/04/1989
    Délibération n° 89-21 AT du 13 avril 1989 ordonnant les enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant l'aménagement d'une route d'accès à l'abattoir territorial de Papara (commune de Papara)
  • Délibération n° 89-22 AT du 13/04/1989
    Délibération n° 89-22 AT du 13 avril 1989 accordant l'aval du territoire au groupement Société d'exploitation polynésienne de navigation (SEPNA)/Société de transport maritime des Tuamotu (S.M.T.T.), pour une avance en compte courant de 15 millions CFP auprès de la Socrédo
  • Délibération n° 89-23 AT du 13/04/1989
    Délibération n° 89-23 AT du 13 avril 1989 accordant l'aval du territoire à la société anonyme Compagnie polynésienne de transport maritime (C.P.T.M.) pour un emprunt de 150 millions CFP auprès de la Caisse centrale de coopération économique
  • Délibération n° 89-24 AT du 13/04/1989
    Délibération n° 89-24 AT du 13 avril 1989 autorisant le président du gouvernement à contracter et à signer plusieurs emprunts individuels d'un montant cumulé de 1 milliard 500 millions FCP auprès de la Caisse centrale de coopération économique (C.C.C.E.) pour le compte du territoire
  • Délibération n° 89-25 AT du 13/04/1989
    Délibération n° 89-25 AT du 13 avril 1989 modifiant la délibération n° 88-90 AT du 27 juin 1988 relative à la réglementation de la navigation charter en Polynésie française
  • Délibération n° 89-26 AT du 13/04/1989
    Délibération n° 89-26 AT du 13 avril 1989 portant modification de l'alinéa 1er de l'article 13 de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 modifié par la délibération n° 87-10 AT du 29 janvier 1987, et les alinéas 2 et 3 de l'article 44 de l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 relatifs au plafonnement du salaire de référence servant au calcul des indemnités journalières des femmes salariées[...]
  • Délibération n° 89-27 AT du 13/04/1989
    Délibération n° 89-27 AT du 13 avril 1989 portant abrogation de l'article 4 de la délibération n° 87-9 AT du 29 janvier 1987 relative à la garantie de rémunération des salariés en cas de maladie
  • Délibération n° 89-28 AT du 13/04/1989
    Délibération n° 89-28 AT du 13 avril 1989 réglementant l'exercice des activités et fonctions accessoires des huissiers de justice
  • Délibération n° 89-29 AT du 13/04/1989
    Délibération n° 89-29 AT du 13 avril 1989 portant modification du titre III - article 46 de la délibération n° 87-74 AT du 12 juin 1987 portant nouvelle organisation des transports routiers sur le territoire de la Polynésie française

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