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Journal Officiel 1989 N°17 du 27/04/1989

  • Décision n° 1726 TAP 88 du 21/03/1989
    Décision n° 1726 TAP 88 du 21 mars 1989 du tribunal administratif de Papeete annulant la délibération n° 88-160 AT du 23 novembre 1988 habilitant le Président du gouvernement du territoire à signer une convention relative au traitement des déchets urbains par la société anonyme Tamaraa Nui
  • Décision n° 1506 TAP 88 du 21/03/1989
    Décision n° 1506 TAP 88 du 21 mars 1989 annulant : - l'arrêté n° 368 CM du 8 avril 1988 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Caisse de soutien des prix du coprah ; - l'arrêté n° 326 CM du 29 mars 1988 nommant M. Jean Pérès commissaire de gouvernement de l'établissement public dénommé "Office des postes et télécommunications" ; - l'arrêté n° 192 CM du 1er mars 1988 m[...]
  • Arrêté n° 1659 VP du 14/04/1989
    Arrêté n° 1659 VP du 14 avril 1989 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel (M. Alfred René Grand)
  • Arrêté n° 205 PR du 18/04/1989
    Arrêté n° 205 PR du 18 avril 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
  • Arrêté n° 1660 MAF/AS du 14/04/1989
    Arrêté n° 1660 MAF/AS du 14 avril 1989 portant délégation de signature au chef du service des affaires sociales (Mme Irène Cathala)
  • Arrêté n° 1637 MTT/STAC du 12/04/1989
    Arrêté n° 1637 MTT/STAC du 12 avril 1989 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, chef du service territorial de l'aviation civile par intérim
  • Arrêté n° 1762 MAF/CP du 20/04/1989
    Arrêté n° 1762 MAF/CP du 20 avril 1989 portant délégation de signature au chef du service pénitentiaire (M. Elie Salmon dit Tehina)
  • Arrêté n° 1638 MTT/STMI du 12/04/1989
    Arrêté n° 1638 MTT/STMI du 12 avril 1989 portant délégation de signature à M. Roger Le Roux, chef du service des transports maritimes interinsulaires par intérim
  • Arrêté n° 1639 MTT du 12/04/1989
    Arrêté n° 1639 MTT du 12 avril 1989 portant délégation de signature à Mme Adélaïde, Ida Arakino, chargé de mission au cabinet du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
  • Arrêté n° 1640 MTT du 12/04/1989
    Arrêté n° 1640 MTT du 12 avril 1989 portant délégation de signature à M. Pettelot Michel, chef du service de l'inspection du travail et des lois sociales

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