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Journal Officiel 1989 N°18 du 04/05/1989

  • Arrêté n° 391 DRCL du 13/04/1989
    Arrêté n° 391 DRCL du 13 avril 1989 portant répartition par commune ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour 1992 du jury criminel de la cour d'assises de Papeete
  • Arrêté n° 385 CAB/DPC du 12/04/1989
    Arrêté n° 385 CAB/DPC du 12 avril 1989 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 1er avril 1989 au lycée technique du Taaone
  • Arrêté n° 395 MAFIC du 17/04/1989
    Arrêté n° 395 MAFIC du 17 avril 1989 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)
  • Arrêté n° 399 BAC du 18/04/1989
    Arrêté n° 399 BAC du 18 avril 1989 portant versement aux communes de Polynésie française de la dotation globale de fonctionnement de 1989 servie par l'Etat ( ministère de l'intérieur)
  • Arrêté n° 400 BAC du 18/04/1989
    Arrêté n° 400 BAC du 18 avril 1989 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (Période du 1er août 1989 au 31 juillet 1990)
  • Délibération n° 89-30 AT du 20/04/1989
    Délibération n° 89-30 AT du 20 avril 1989 fixant les règles applicables aux mesures administratives relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique
  • Délibération n° 89-31 AT du 20/04/1989
    Délibération n° 89-31 AT du 20 avril 1989 portant calcul des pensions de retraite du régime de protection sociale en milieu rural (R.P.S.M.R.)
  • Délibération n° 89-32 AT du 20/04/1989
    Délibération n° 89-32 AT du 20 avril 1989 portant cession de 2 875 actions de la société anonyme d'économie mixte Jus de fruits de Moorea à la Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea
  • Délibération n° 89-33 AT du 20/04/1989
    Délibération n° 89-33 AT du 20 avril 1989 portant réglementation du logement applicable aux personnels militaires pris en charge par le budget du territoire
  • Arrêté n° 176 PR du 06/04/1989
    Arrêté n° 176 PR du 6 avril 1989 portant délégation de signature du Président du gouvernement à M. Pierre Devron, chef du service des douanes et droits indirects

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