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Journal Officiel 1989 N°18 du 04/05/1989

  • Arrêté n° 518 CM du 24/04/1989
    Arrêté n° 518 CM du 24 avril 1989 rendant exécutoire la délibération n° 2-89 du 17 février 1989 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant adoption du budget primitif de l'exercice 1989
  • Arrêté n° 498 CM du 21/04/1989
    Arrêté n° 498 CM du 21 avril 1989 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.) (M. Marc Petit)
  • Arrêté n° 512 CM du 21/04/1989
    Arrêté n° 512 CM du 21 avril 1989 autorisant le règlement des indemnités dues à certains propriétaires touchés par l'emprise de la future route des Plaines (1er tronçon) sur la commune de Punaauia
  • Arrêté n° 1839 MME du 25/04/1989
    Arrêté n° 1839 MME du 25 avril 1989 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tikehau (archipel des Tuamotu).
  • Arrêté n° 513 CM du 21/04/1989
    Arrêté n° 513 CM du 21 avril 1989 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations d'indemnités dues pour l'expropriation de parcelles de terre nécessaires à l'emprise de la future route des Plaines (1er tronçon) sur la commune de Punaauia
  • Arrêté n° 1812 MSE du 21/04/1989
    Arrêté n° 1812 MSE du 21 avril 1989 autorisant le transfert à M. Albert Aline, gérant de la société "Comptoir marine", d'une station marine distributrice de carburants (installation de la 1re catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
  • Arrêté n° 1854 MME du 26/04/1989
    Arrêté n° 1854 MME du 26 avril 1989 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rurutu (archipel des Australes)
  • Arrêté n° 491 CM du 21/04/1989
    Arrêté n° 491 CM du 21 avril 1989 portant nomination au cabinet du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique (M. Pierre Teissier)
  • Arrêté n° 1813 MSE du 21/04/1989
    Arrêté n° 1813 MSE du 21 avril 1989 autorisant le transfert à M. Narii Faugerat, président-directeur général de la société Comptoir d'importations automobiles, d'une station-service distributrice de carburants (installation de la 1re catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
  • Arrêté n° 1814 MSE du 21/04/1989
    Arrêté n° 1814 MSE du 21 avril 1989 autorisant la société Tahiti Pétrole à réaménager une station distributrice de carburants et à procéder à l'extension du volume de stockage d'hydrocarbures (installation de la 1re catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)

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