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Journal Officiel 1989 N°18 du 04/05/1989

  • Arrêté n° 503 CM du 21/04/1989
    Arrêté n° 503 CM du 21 avril 1989 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les îles Tuamotu et Gambier
  • Arrêté n° 457 CM du 07/04/1989
    Erratum à l'arrêté n° 457 CM du 7 avril 1989 modifiant la délibération n° 61-61 du 12 mai 1961 de la commission permanente de l'assemblée territoriale accordant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Haapu, commune de Huahine, au profit de M. Pahii Teiho (publié au JOPF n° 16 du 20 avril 1989, page 615)
  • Arrêté n° 460 CM du 07/04/1989
    Erratum à l'arrêté n° 460 CM du 7 avril 1989 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Guillaume Giau (régularisation) (publié au JOPF n° 16 du 20 avril 1989, page 614)
  • Arrêté n° 504 CM du 21/04/1989
    Arrêté n° 504 CM du 21 avril 1989 autorisant l'acquisition de deux parcelles de terre sises dans la commune de Punaauia
  • Arrêté n° 506 CM du 21/04/1989
    Arrêté n° 506 CM du 21 avril 1989 autorisant la modification de l'article 1er de l'arrêté n° 206 CM du 8 février 1989 portant attribution des lots du lotissement agricole territorial Amo à Papara
  • Arrêté n° 514 CM du 24/04/1989
    Arrêté n° 514 CM du 24 avril 1989 portant déclassement et incorporation au domaine privé du territoire d'un emplacement du domaine public maritime à Hitiaa (commune de Hitiaa O Te Ra)
  • Arrêté n° 515 CM du 24/04/1989
    Arrêté n° 515 CM du 24 avril 1989 portant affectation d'un emplacement remblayé à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra
  • Arrêté n° 523 CM du 25/04/1989
    Arrêté n° 523 CM du 25 avril 1989 autorisant l'affectation d'une parcelle domaniale de l'ancien domaine Bonnefin ou domaine Haereraaroa (partie), sise à Faaa, au profit du ministère de la solidarité et des affaires sociales, de la jeunesse, de la famille et de la consommation
  • Arrêté n° 524 CM du 25/04/1989
    Arrêté n° 524 CM du 25 avril 1989 définissant la composition de la commission territoriale de l'éducation spéciale et des commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire
  • Arrêté n° 207 PR du 24/04/1989
    Arrêté n° 207 PR du 24 avril 1989 accordant l'exonération de la taxe sur les loteries au profit de l'association sportive Vaiotaha de Pueu et ordonnant le remboursement du versement effectué à ce titre

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