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Journal Officiel 1989 N°18 du 04/05/1989

  • Arrêté n° 499 CM du 21/04/1989
    Arrêté n° 499 CM du 21 avril 1989 fixant le taux d'intérêt de base des prêts d'étude
  • Arrêté n° 500 CM du 21/04/1989
    Arrêté n° 500 CM du 21 avril 1989 complétant l'intitulé respectif des arrêtés n° 397, n° 398, n° 399, n° 400 et n° 401 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoires des délibérations de l'Office territorial de l'Habitat social
  • Avis du 04/05/1989
    Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 6 avril 1989, page 4458)
  • Décret du 29/03/1989
    Décret du 29 mars 1989 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (J.O.R.F. du 6 avril 1989, page 4442) (M. Aline Hyacinthe)
  • Avis du 04/05/1989
    Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour les mois de février et mars 1989
  • Avis du 04/05/1989
    Service des douanes.- Cours des changes (période du 4 au 17 mai 1989 inclus)
  • Avis du 04/05/1989
    Enquête publique de commodo et incommodo :- M. Jean Jacques Chanteau, directeur du Syndicat central de l'hydraulique, commune de Paea
  • Avis du 04/05/1989
    Enquête publique de commodo et incommodo :- M. Marc Siu, mandataire de la société Service Mobil, commune de Arue

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