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Journal Officiel 1989 N°19 du 11/05/1989

  • Arrêté n° 537 CM du 27/04/1989
    Arrêté n° 537 CM du 27 avril 1989 portant fonctionnement de la commission territoriale d'implantation des grandes surfaces commerciales
  • Arrêté n° 542 CM du 27/04/1989
    Arrêté n° 542 CM du 27 avril 1989 portant nomination d'un représentant du territoire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (M. Louis Savoie)
  • Arrêté n° 543 CM du 27/04/1989
    Arrêté n° 543 CM du 27 avril 1989 portant désignation des ministres au conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française (le président du gouvernement, président ; le ministre chargé de l'équipement, Membre ; le ministre chargé du Plan, Membre)
  • Arrêté n° 544 CM du 27/04/1989
    Arrêté n° 544 CM du 27 avril 1989 portant nomination des administrateurs représentant le territoire de la Polynésie au sein de la société anonyme d'économie mixte d'abattage de Tahiti
  • Arrêté n° 545 CM du 27/04/1989
    Arrêté n° 545 CM du 27 avril 1989 portant nomination d'un représentant du territoire au conseil d'administration de la société anonyme d'économie mixte Jus de fruits de Moorea (M. Georges Kelly)
  • Arrêté n° 546 CM du 27/04/1989
    Arrêté n° 546 CM du 27 avril 1989 modifiant l'arrêté n° 526 CM du 12 mai 1986 portant nomination des représentants du gouvernement du territoire au sein du conseil d'administration de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (Socrédo)
  • Arrêté n° 547 CM du 27/04/1989
    Arrêté n° 547 CM du 27 avril 1989 modifiant l'arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine d'Atimaono"
  • Arrêté n° 548 CM du 27/04/1989
    Arrêté n° 548 CM du 27 avril 1989 portant modification de l'article 2 de la décision n° 1174 CG du 19 juin 1984 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Fonds d'entraide aux îles"
  • Arrêté n° 549 CM du 27/04/1989
    Arrêté n° 549 CM du 27 avril 1989 désignant l'ordonnateur territorial du Fonds européen de développement et son suppléant (M. Alexandre Leontieff et MM. Louis Savoie et Charles Wong Chou)
  • Arrêté n° 550 CM du 28/04/1989
    Arrêté n° 550 CM du 28 avril 1989 relatif aux prix de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kilogrammes importée par voie d'appel d'offres

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