Journal Officiel 1989 N°19 du 11/05/1989
- Arrêté n° 570 CM du 2 mai 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par l'entreprise Pugibet Ernest
Voir Arrêté n° 570 CM du 02/05/1989
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- Arrêté n° 571 CM du 2 mai 1989 portant modification de l'arrêté n° 29 CM du 11 janvier 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.N.C. Tahiti Sacs
Voir Arrêté n° 571 CM du 02/05/1989
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- Arrêté n° 572 CM du 2 mai 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Batipol
Voir Arrêté n° 572 CM du 02/05/1989
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- Arrêté n° 573 CM du 2 mai 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Tahiti échappement
Voir Arrêté n° 573 CM du 02/05/1989
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- Arrêté n° 574 CM du 2 mai 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par Polysac
Voir Arrêté n° 574 CM du 02/05/1989
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- Arrêté n° 575 CM du 2 mai 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A. menuiserie industrielle de Tahiti (M.I.T.)
Voir Arrêté n° 575 CM du 02/05/1989
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- Arrêté n° 576 CM du 2 mai 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A. société tahitienne d'application des métaux (S.T.A.M.)
Voir Arrêté n° 576 CM du 02/05/1989
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- Arrêté n° 577 CM du 2 mai 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A. La Garonne aluminium Tahiti
Voir Arrêté n° 577 CM du 02/05/1989
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- Décision n° 1557 TAP 88 du 21 mars 1989 du tribunal administratif de Papeete annulant l'arrêté n° 509 PR du 30 juin 1988 nommant MM. Louis Savoie et François Nanai membres du gouvernement du territoire de la Polynésie française
Voir Décision n° 1557 TAP 88 du 21/03/1989
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- Décision n° 1711 TAP 88 du 21 mars 1989 du tribunal administratif de Papeete annulant les dispositions de l'article 2-j), k), l) et m) de la délibération n° 88-171 AT du 23 novembre 1988 portant délégation de pouvoirs à la commission permanente
Voir Décision n° 1711 TAP 88 du 21/03/1989
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