Journal Officiel 1989 N°19 du 11/05/1989
- Décision n° 1713 TAP 88 du 21 mars 1989 du tribunal administratif de Papeete annulant l'arrêté n° 790 PR du 26 novembre 1988 nommant M. Kelly, Mme Hong Kiou et M. Spitz membres du gouvernement du territoire de la Polynésie française
Voir Décision n° 1713 TAP 88 du 21/03/1989
-------------------
- Arrêté n° 528 CM du 27 avril 1989 réactualisant les tarifs des services de la section conditionnement et police phytosanitaire du service de l'économie rurale
Voir Arrêté n° 528 CM du 27/04/1989
-------------------
- Arrêté n° 1871 MTT/STS du 27 avril 1989 portant modification de l'arrêté n° 1642 MTT/STS du 12 avril 1989 portant délégation de signature à M. Jacques Bonno, chef du service territorial des sports
Voir Arrêté n° 1871 MTT/STS du 27/04/1989
-------------------
- Arrêté n° 527 CM du 27 avril 1989 nommant M. Pierre Labadie, agent contractuel du service de l'économie rurale, en remplacement de M. Michel Guérin, aux fonctions de directeur du jardin botanique de Motu Ovini
Voir Arrêté n° 527 CM du 27/04/1989
-------------------
- Arrêté n° 552 CM du 28 avril 1989 portant nomination de M. Dirk Bayley en qualité de directeur général de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles (OPATTI)
Voir Arrêté n° 552 CM du 28/04/1989
-------------------
- Arrêté n° 563 CM du 28 avril 1989 accordant, transférant, suspendant et supprimant des licences de la navigation charter
Voir Arrêté n° 563 CM du 28/04/1989
-------------------
- Arrêté n° 555 CM du 28 avril 1989 portant mise à jour de l'arrêté n° 1022 CM du 14 septembre 1988 portant désignation des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire
Voir Arrêté n° 555 CM du 28/04/1989
-------------------
- Arrêté n° 556 CM du 28 avril 1989 accordant le versement d'une subvention à l'Union sportive de l'enseignement du premier degré de Polynésie française (U.S.E.P.)
Voir Arrêté n° 556 CM du 28/04/1989
-------------------
- Arrêté n° 557 CM du 28 avril 1989 accordant le versement d'une subvention à l'Association du sport scolaire de l'enseignement privé (A.S.S.E.P.)
Voir Arrêté n° 557 CM du 28/04/1989
-------------------
- Arrêté n° 558 CM du 28 avril 1989 accordant le versement d'une subvention à l'Association du sport scolaire polynésien (A.S.S.P.)
Voir Arrêté n° 558 CM du 28/04/1989
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
