Journal Officiel 1989 N°19 du 11/05/1989
- Arrêté n° 529 CM du 27 avril 1989 créant la commission S.I.D.A. et fixant sa composition et son fonctionnement
Voir Arrêté n° 529 CM du 27/04/1989
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- Arrêté n° 553 CM du 28 avril 1989 accordant quatre licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française en faveur de la flottille palangrière coréenne pour la campagne de pêche de 1989
Voir Arrêté n° 553 CM du 28/04/1989
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- Arrêté n° 553 CM du 28 avril 1989 accordant une licence de pêche dans la zone économique de la Polynésie française à un thonier japonais pour la campagne de pêche de 1989
Voir Arrêté n° 553 CM du 28/04/1989
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- Arrêté n° 1998 MSE du 28 avril 1989 portant délégation de signature du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique
Voir Arrêté n° 1998 MSE du 28/04/1989
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- Arrêté n° 2024 MSE du 2 mai 1989 autorisant M. Paul Ly à installer et exploiter un studio d'enregistrement (installation de la 1re catégorie des établissements dangereux, incommodes ou insalubres), commune de Paea
Voir Arrêté n° 2024 MSE du 02/05/1989
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- Arrêté n° 2025 MSE du 2 mai 1989 autorisant M. et Mme Francis Manutahi à installer et exploiter une station-service distributrice de carburants (installation de la 1re catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement) commune de Tahaa
Voir Arrêté n° 2025 MSE du 02/05/1989
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- Arrêté n° 525 CM du 27 avril 1989 portant cessation des fonctions de Mlle Annick Allain en qualité de chef du service de la délégation au développement des archipels
Voir Arrêté n° 525 CM du 27/04/1989
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- Arrêté n° 526 CM du 27 avril 1989 portant nomination du chef du service de la délégation au développement des archipels (M. Jacky Michaud)
Voir Arrêté n° 526 CM du 27/04/1989
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- Arrêté n° 530 CM du 27 avril 1989 portant ouverture de crédits provisionnels au titre du programme 1989 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial d'intervention pour l'environnement
Voir Arrêté n° 530 CM du 27/04/1989
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- Arrêté n° 538 CM du 27 avril 1989 autorisant le transfert au profit de l'Office territorial de l'habitat social de terrains sis à Outumaoro, commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 538 CM du 27/04/1989
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