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Journal Officiel 1989 N°2 du 12/01/1989

  • Arrêté n° 1846 PEL.E4 du 13/12/1988
    Arrêté n° 1846 PEL.E4 du 13 décembre 1988 portant composition des commissions administratives paritaires des techniciens des T.P.E., des dessinateurs d'exécution, des conducteurs et des agents des T.P.E. en fonction en Polynésie française
  • Arrêté n° 1917 BCO du 15/12/1988
    Arrêté n° 1917 BCO du 15 décembre 1988 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Australes (M. Edwin Timiona)
  • Arrêté n° 1930 BCO du 15/12/1988
    Arrêté n° 1930 BCO du 15 décembre 1988 portant délégation de signature au chargé de mission auprès du secrétaire général de la Polynésie française (M. Philippe Cayot)
  • Décision n° 1196 TAP 87 du 06/12/1988
    Décision n° 1196 TAP 87 du 6 décembre 1988 annulant la délibération n° 87-86 AT du 30 juillet 1987 fixant les statuts types de sociétés anonymes d'économie mixte sur le territoire de la Polynésie française
  • Arrêté n° 7 PR du 06/01/1989
    Arrêté n° 7 PR du 6 janvier 1989 portant délégation de signature (MM. Henri-Eudes Renaud de la Faverie et Jean Pérès)
  • Arrêté n° 1 MSE du 03/01/1989
    Arrêté n° 1 MSE du 3 janvier 1989 autorisant M. le chef de circonscription de Télédiffusion de France à installer et exploiter un système de secours en énergie (installation de la 2e classe des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, commune de Papeete)
  • Arrêté n° 5805 MTT du 30/12/1988
    Arrêté n° 5805 MTT du 30 décembre 1988 autorisant le navire Manava III à desservir les îles Australes du 23 décembre 1988 au 22 janvier 1989
  • Arrêté n° 7 MME du 04/01/1989
    Arrêté n° 7 MME du 4 janvier 1989 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance d'une concession des forces hydrauliques sur les rivières Moaroa et Meriipehe
  • Arrêté n° 1 CM du 03/01/1989
    Arrêté n° 1 CM du 3 janvier 1989 portant nomination du directeur de l'Ecole territoriale d'administration (M. Jean-Paul Galenon)
  • Arrêté n° 3 MDA du 03/01/1989
    Arrêté n° 3 MDA du 3 janvier 1989 portant abrogation de l'arrêté n° 3051 MDA du 1er août 1988 portant délégation de signature au chef du service de la délégation au développement des archipels par intérim

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