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Journal Officiel 1989 N°20 du 18/05/1989

  • Décret n° 89-256 du 21/04/1989
    Décret n° 89-256 du 21 avril 1989 modifiant le décret n° 61-78 du 20 janvier 1961 pris pour l'application aux magistrats de l'ancien cadre de la France d'outre-mer de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (J.O.R.F. du 22 avril 1989, page 5181)
  • Arrêté n° 401 CAB du 18/04/1989
    Arrêté n° 401 CAB du 18 avril 1989 portant commissionnement de certains agents de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux aux îles Marquises
  • Arrêté n° 405 CAB du 19/04/1989
    Arrêté n° 405 CAB du 19 avril 1989 portant modification de l'article 4 de l'arrêté n° 1449 CAB du 26 septembre 1988 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1988
  • Arrêté n° 406 CAB du 19/04/1989
    Arrêté n° 406 CAB du 19 avril 1989 portant commissionnement de M. Oldham Clébert, agent de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation des extractions de matériaux aux îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 414 AC/DIR/ADM du 21/04/1989
    Arrêté n° 414 AC/DIR/ADM du 21 avril 1989 fixant la date du début de séjour en Polynésie française de M. Bouffard Jean-Louis, administrateur civil hors classe
  • Délibération n° 89-35 AT du 03/05/1989
    Délibération n° 89-35 AT du 3 mai 1989 tendant à modifier les articles 10, 12 et 15 du règlement intérieur de l'assemblée territoriale
  • Arrêté n° 219 PR du 03/05/1989
    Arrêté n° 219 PR du 3 mai 1989 relatif aux attributions du ministre de la mer, de l'équipement et de l'énergie
  • Arrêté n° 605 CM du 09/05/1989
    Arrêté n° 605 CM du 9 mai 1989 fixant la composition de la commission de répartition des contingents des produits de première nécessité
  • Arrêté n° 606 CM du 09/05/1989
    Arrêté n° 606 CM du 9 mai 1989 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
  • Arrêté n° 617 CM du 09/05/1989
    Arrêté n° 617 CM du 9 mai 1989 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. "Electricité de Tahiti" dans l'île de Tahiti

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