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Journal Officiel 1989 N°24 du 15/06/1989

  • Délibération n° 8959 AT du 02/06/1989
    Délibération n° 89-59 AT du 2 juin 1989 portant approbation du compte financier, exercice 1987, du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
  • Délibération n° 8960 AT du 02/06/1989
    Délibération n° 89-60 AT du 2 juin 1989 portant transfert au Xe plan et ouverture au titre de la tranche 1989, tant en autorisations de programme qu'en crédits de paiement, des crédits de la section locale de F.I.D.E.S. ouverts au titre de IXe plan et non utilisés au 31 décembre 1988.
  • Délibération n° 8961 AT du 02/06/1989
    Délibération n° 89-61 AT du 2 juin 1989 relative à la protection du consommateur en matière de démarchage à domicile en Polynésie française
  • Délibération n° 8962 AT du 02/06/1989
    Délibération n° 89-62 AT du 2 juin 1989 portant modification du budget du territoire, exercice 1989, en autorisations de programme
  • Délibération n° 8963 AT du 02/06/1989
    Délibération n° 89-63 AT du 2 juin 1989 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1989
  • Arrêté n° 675 CM du 02/06/1989
    Arrêté n° 675 CM du 2 juin 1989 fixant le cadre du programme annuel d'importation pour 1989 des produits soumis au contrôle du commerce extérieur
  • Arrêté n° 676 CM du 02/06/1989
    Arrêté n° 676 CM du 2 juin 1989 déterminant le montant d'allocation de devises nécessaire à l'application du programme annuel d'importation de la Polynésie française pour 1989
  • Arrêté n° 298 PR du 05/06/1989
    Arrêté n° 298 PR du 5 juin 1989 relatif à la présidence des comités de gestion spécialisés du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.)
  • Arrêté n° 302 PR du 06/06/1989
    Arrêté n° 302 PR du 6 juin 1989 portant délégation de signature à M. Alain Bézard, conseiller technique chargé des questions économiques au cabinet du Président du gouvernement du territoire
  • Arrêté n° 299 PR/AE du 05/06/1989
    Arrêté n° 299 PR/AE du 5 juin 1989 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs

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