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Journal Officiel 1989 N°24 du 15/06/1989

  • Arrêté n° 300 PR/AE du 05/06/1989
    Arrêté n° 300 PR/AE du 5 juin 1989 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
  • Arrêté n° 307 PR du 07/06/1989
    Arrêté n° 307 PR du 7 juin 1989 relatif aux attributions du ministre de la régionalisation et de l'administration des archipels, des postes et télécommunications
  • Arrêté n° 311 PR du 08/06/1989
    Arrêté n° 311 PR du 8 juin 1989 relatif aux attributions du ministre de l'éducation et de la fonction publique
  • Arrêté n° 677 CM du 02/06/1989
    Arrêté n° 677 CM du 2 juin 1989 portant nomination du chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim (M. Yvonnic Allain)
  • Arrêté n° 690 CM du 08/06/1989
    Arrêté n° 690 CM du 8 juin 1989 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Institut territorial de la consommation (M. Alain Bézard)
  • Arrêté n° 691 CM du 08/06/1989
    Arrêté n° 691 CM du 8 juin 1989 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation
  • Arrêté n° 2929 MTT du 07/06/1989
    Arrêté n° 2929 MTT du 7 juin 1989 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takapoto du 1er juillet au 31 décembre 1989
  • Arrêté n° 695 CM du 08/06/1989
    Arrêté n° 695 CM du 8 juin 1989 portant modification de l'arrêté n° 6 CM du 4 janvier 1988, modifiant l'arrêté n° 1138 CM du 21 novembre 1985 relatif au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé 'port autonome de Papeete'
  • Arrêté n° 2725 MSE du 02/06/1989
    Arrêté n° 2725 MSE du 2 juin 1989 portant délégation de signature du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique (M. Eric Morvan)
  • Arrêté n° 293 PR du 05/06/1989
    Arrêté n° 293 PR du 5 juin 1989 portant nomination de membres de la commission des installations classées

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