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Journal Officiel 1989 N°3 du 19/01/1989

  • Arrêté n° 22 MPR du 06/01/1989
    Arrêté n° 22 MPR du 6 janvier 1989 portant délégation de signature à l'Administrateur territorial des îles Tuamotu-Gambier (M. Patrick Bordet)
  • Arrêté n° 49 CM du 12/01/1989
    Arrêté n° 49 CM du 12 janvier 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-88 FEI du 13 décembre 1988 adoptant la décision modificative (2e budget additionnel) du Fonds d'entraide aux îles pour l'année 1988
  • Arrêté n° 50 CM du 12/01/1989
    Arrêté n° 50 CM du 12 janvier 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18 FEI du 13 décembre 1988 portant approbation du budget primitif du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 1989
  • Arrêté n° 51 CM du 12/01/1989
    Arrêté n° 51 CM du 12 janvier 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19 FEI du 13 décembre 1988 autorisant le président du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles à contracter un emprunt auprès d'un organisme bancaire pour la réalisation de deux lotissements sociaux
  • Arrêté n° 8 PR du 06/01/1989
    Arrêté n° 8 PR du 6 janvier 1989 accordant une subvention à l'Association de jeunesse et d'éducation populaire
  • Arrêté n° 7 CM du 10/01/1989
    Arrêté n° 7 CM du 10 janvier 1989 portant modification de l'arrêté n° 804 CM du 9 août 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement du haut comité de l'emploi,de la formation professionnelle et de la promotion sociale
  • Arrêté n° 8 CM du 10/01/1989
    Arrêté n° 8 CM du 10 janvier 1989 relatif à l'octroi d'une aide financière au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée "Fonds spécial pour le développement du tourisme" (FSDT)
  • Arrêté n° 10 CM du 10/01/1989
    Arrêté n° 10 CM du 10 janvier 1989 agréant pour une période d'un an renouvelable dans la limite de trois ans le bureau Véritas en qualité d'organisme vérificateur des appareils de levage mus mécaniquement autres que ascenseurs et monte-charge
  • Arrêté n° 11 CM du 10/01/1989
    Arrêté n° 11 CM du 10 janvier 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-88 du 30 novembre 1988 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant adoption de la décision modificative n° 2-88 du budget de l'AEFP
  • Arrêté n° 32 CM du 11/01/1989
    Arrêté n° 32 CM du 11 janvier 1989 portant désignation du président du Comité consultatif de règlement amiable (M. Boris Leontieff)

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