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Journal Officiel 1989 N°3 du 19/01/1989

  • Arrêté n° 37 CM du 11/01/1989
    Arrêté n° 37 CM du 11 janvier 1989 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Anau, commune de Bora Bora, au profit de Mlle Claudine Teheiura
  • Arrêté n° 38 CM du 11/01/1989
    Arrêté n° 38 CM du 11 janvier 1989 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Anau, commune de Bora Bora, au profit de Mme Tetura Teheiura
  • Arrêté n° 39 CM du 12/01/1989
    Arrêté n° 39 CM du 12 janvier 1989 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 947 CM du 14 août 1986 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Vahinerii Rose Temanaha, née Mapuhi
  • Arrêté n° 40 CM du 12/01/1989
    Arrêté n° 40 CM du 12 janvier 1989 annulant les dispositions de l'arrêté n° 185 DOM du 21 février 1983 en ce qu'elles concernent M. Jean-Michel Marcillac et accordant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Manihi, au profit de M. Adolphe Huioutu Hapaitahaa
  • Arrêté n° 41 CM du 12/01/1989
    Arrêté n° 41 CM du 12 janvier 1989 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Mangareva , commune des Gambier, au profit de Mme Louise Céline Ly, née Puputauki
  • Arrêté n° 42 CM du 12/01/1989
    Arrêté n° 42 CM du 12 janvier 1989 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Amanu, commune de Hao, au profit de Mme Hapai dite Emma Tehiva
  • Arrêté n° 43 CM du 12/01/1989
    Arrêté n° 43 CM du 12 janvier 1989 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. et Mme Louis Debat
  • Arrêté n° 44 CM du 12/01/1989
    Arrêté n° 44 CM du 12 janvier 1989 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Paea, au profit de M. et Mme Edmond Amaru (régularisation)
  • Arrêté n° 24 MEF du 06/01/1989
    Arrêté n° 24 MEF du 6 janvier 1989 portant nomination de MM. Paul Oputu et Olivier Amaru respectivement régisseur titulaire et suppléant au service de l'équipement (arrondissement gestion des archipels)
  • Arrêté n° 44 MED du 10/01/1989
    Arrêté n° 44 MED du 10 janvier 1989 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté n° 2380 MEL du 9 septembre 1986 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire des cadres territoriaux de la Polynésie française

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