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Journal Officiel 1989 N°3 du 19/01/1989

  • Arrêté n° 45 CM du 12/01/1989
    Arrêté n° 45 CM du 12 janvier 1989 autorisant un échange de terrains entre le territoire et M. et Mme Edmond Amaru à Paea
  • Arrêté n° 12 CM du 10/01/1989
    Arrêté n° 12 CM du 10 janvier 1989 fixant le cadre général du prix de vente du fioul dans le territoire
  • Arrêté n° 4 CM du 10/01/1989
    Arrêté n° 4 CM du 10 janvier 1989 relatif à la composition de la commission territoriale d'implantation des grandes surfaces commerciales
  • Arrêté n° 13 CM du 10/01/1989
    Arrêté n° 13 CM du 10 janvier 1989 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du fioul à 1 % de teneur en soufre dans le territoire
  • Arrêté n° 14 CM du 10/01/1989
    Arrêté n° 14 CM du 10 janvier 1989 fixant le prix de gros maximal du fioul à 1 % de teneur en soufre dans le territoire
  • Arrêté n° 17 CM du 11/01/1989
    Arrêté n° 17 CM du 11 janvier 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la Brasserie du Pacifique
  • Arrêté n° 18 CM du 11/01/1989
    Arrêté n° 18 CM du 11 janvier 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Tikichimic
  • Arrêté n° 19 CM du 11/01/1989
    Arrêté n° 19 CM du 11 janvier 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Postaire-Le Marais
  • Arrêté n° 20 CM du 11/01/1989
    Arrêté n° 20 CM du 11 janvier 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Sotafer
  • Arrêté n° 21 CM du 11/01/1989
    Arrêté n° 21 CM du 11 janvier 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par Salaisons de Tahiti S.A.

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