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Journal Officiel 1989 N°3 du 19/01/1989

  • Arrêté n° 22 CM du 11/01/1989
    Arrêté n° 22 CM du 11 janvier 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Polyply
  • Arrêté n° 23 CM du 11/01/1989
    Arrêté n° 23 CM du 11 janvier 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la SAMM Pacific Polyester S.A.R.L.
  • Arrêté n° 24 CM du 11/01/1989
    Arrêté n° 24 CM du 11 janvier 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A. Plastiserd
  • Arrêté n° 25 CM du 11/01/1989
    Arrêté n° 25 CM du 11 janvier 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. Parfumerie Tiki
  • Arrêté n° 26 CM du 11/01/1989
    Arrêté n° 26 CM du 11 janvier 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A. Pacific Industries
  • Arrêté n° 27 CM du 11/01/1989
    Arrêté n° 27 CM du 11 janvier 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A. Caudèle
  • Arrêté n° 28 CM du 11/01/1989
    Arrêté n° 28 CM du 11 janvier 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.N.C. Tahiti Art
  • Arrêté n° 29 CM du 11/01/1989
    Arrêté n° 29 CM du 11 janvier 1989 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.N.C. Tahiti Sacs
  • Arrêté n° 30 CM du 11/01/1989
    Arrêté n° 30 CM du 11 janvier 1989 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire l'avenant n° 6 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 liant la S.A. "Electricité de Tahiti" au territoire
  • Avenant n° 6 du 11/01/1989
    Concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti - Avenant n° 6 du 11 janvier 1989 à la convention n°60-10 du 27 septembre 1960 modifiant les articles 11 A et B et 14 A du cahier des charges annexé à cette convention

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