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Journal Officiel 1989 N°3 du 19/01/1989

  • Arrêté n° 31 CM du 11/01/1989
    Arrêté n° 31 CM du 11 janvier 1989 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. "Electricité de Tahiti" dans l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 23 MEF du 06/01/1989
    Arrêté n° 23 MEF du 6 janvier 1989 modifiant les arrêtés n° 5435 MEF du 7 décembre 1988 et n° 5809 MEF du 30 décembre 1988 modifiant la répartition des crédits de paiement 1988
  • Arrêté n° 110 MEF/AE du 10/01/1989
    Arrêté n° 110 MEF/AE du 10 janvier 1989 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
  • Arrêté n° 111 MEF/AE du 10/01/1989
    Arrêté n° 111 MEF/AE du 10 janvier 1989 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
  • Arrêté n° 15 CM du 10/01/1989
    Arrêté n° 15 CM du 10 janvier 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-88 ITC du 30 septembre 1988 portant approbation du budget de l'exercice 1989 de l'Institut territorial de la consommation.
  • Arrêté n° 112 MEF/AE du 10/01/1989
    Arrêté n° 112 MEF/AE du 10 janvier 1989 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
  • Arrêté n° 113 MEF/AE du 10/01/1989
    Arrêté n° 113 MEF/AE du 10 janvier 1989 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
  • Arrêté n° 115 MUR du 12/01/1989
    Arrêté n° 115 MUR du 12 janvier 1989 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (réalisation de la surélévation de l'immeuble Robert-Laise, Papeete)
  • Arrêté n° 13 PR du 11/01/1989
    Arrêté n° 13 PR du 11 janvier 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Les Jeunes Tahitiens"
  • Arrêté n° 16 CM du 11/01/1989
    Arrêté n° 16 CM du 11 janvier 1989 autorisant le report de la date de tirage de la tombola au profit de l'association sportive Tamarii Teahupoo

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