Journal Officiel 1989 N°30 du 27/07/1989

• Arrêté n° 795 CM du 13/07/1989
  Arrêté n° 795 CM du 13 juillet 1989 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 770 CM du 13 août 1985
• Arrêté n° 796 CM du 13/07/1989
  Arrêté n° 796 CM du 13 juillet 1989 modifiant les dispositions de l'article 9 de l'arrêté n° 578 CM du 12 juin 1985
• Arrêté n° 851 CM du 19/07/1989
  Arrêté n° 851 CM du 19 juillet 1989 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 1 OTASS du 16 mai 1989 du conseil d'administration de l'office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant acceptation de l'affectation à l'OTASS par le territoire de partie des locaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble "Te Hotu" sis à Papeete
• Arrêté n° 852 CM du 19/07/1989
  Arrêté n° 852 CM du 19 juillet 1989 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 2 OTASS du 16 mai 1989 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant approbation du budget, exercice 1989, de l'Office
• Arrêté n° 853 CM du 19/07/1989
  Arrêté n° 853 CM du 19 juillet 1989 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 3 OTASS du 16 mai 1989 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant attribution de subventions à l'Association polynésienne des parents d'enfants handicapés sensoriels, l'Association polynésienne d'enfants handicapés, l'Association de la frat[...]
• Arrêté n° 830 CM du 18/07/1989
  Arrêté n° 830 CM du 18 juillet 1989 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Teremoana pour l'exploitation du navire Teremoana sur la desserte des Tuamotu Ouest et Tuamotu Centre
• Arrêté n° 854 CM du 19/07/1989
  Arrêté n° 854 CM du 19 juillet 1989 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 4 OTASS du 16 mai 1989 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant remise gracieuse des ordres de recettes et de reversement à l'encontre des allocataires de l'Office
• Arrêté n° 855 CM du 19/07/1989
  Arrêté n° 855 CM du 19 juillet 1989 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 5 OTASS du 16 mai 1989 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant création d'une commission des marchés publics au sein du conseil d'administration de l'Office
• Arrêté n° 4129 MME du 19/07/1989
  Arrêté n° 4129 MME du 19 juillet 1989 portant délégation de signature aux agents du service d'Etat de l'aviation civile
• Arrêté n° 831 CM du 18/07/1989
  Arrêté n° 831 CM du 18 juillet 1989 portant octroi d'une licence d'armateur à M. Pierre Stitelmann pour l'exploitation du voilier "Les Bons Enfants" sur la desserte interîles des Tuamotu